Après l’audition des deux candidats à la reprise des activités de l’APAEI (Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés), le 11 août, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a statué en faveur de l’ALEFPA qui prévoit le maintien de 73 salariés sur une centaine.
Placée en liquidation judiciaire le 24 février 2025, avec le maintien de l’activité médico-sociale pour une période de 6 mois maximum, le temps de mener à son terme l’Appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Agence Régionale de Santé, l’APAEI (Association des Parents et Amis des Enfants Inadaptés) poursuivra ses activités à Marie-Galante avec l’ALEFPA, le repreneur désigné par le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Le temps de trouver un repreneur que l’ARS autoriserait à poursuivre l’activité médico-sociale.
Au terme du délai légal, deux candidats ont été sélectionnés par l’ARS : l’association OVE Caraïbes, alliée à l’association Le Gapas et l’ALEFPA (association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie), dont le siège social est situé à Lille, mais qui détient des activités en Guadeloupe, à Saint-Martin, en Martinique.
Après avoir auditionné les deux candidats à la reprise, le 11 août, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre s’est prononcé, le 22 août, en faveur de l’offre de l’ALEFPA.
L’un des plus importants employeurs de Marie-Galante
Parmi les motifs de la décision, le tribunal indique retenir l’offre qui permet « dans les meilleures conditions d’assurer le plus durablement l’emploi attaché à l’ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d’exécution. »
Fondée 2004 pour répondre au manque d’institution spécialisée dans l’accompagnement des enfants en situation de handicap à Marie-Galante, l’APAEI (Association des parents et amis des enfants inadaptés), l’un des plus importants employeurs de l’île a compté jusqu’à 197 salariés exerçant sur plusieurs structures :
- le SESSAD (Service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) Mayolette
- l’IME (Institut médico-éducatif) Mayolette
- l’ESAT (Etablissement ou services d’aide par le travail) Jéricho.
Des établissements médico-sociaux, financés principalement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et la CGSS.
Au 11 août, selon le liquidateur, le passif de l’APAEI s’élevait à 12 004 018.27 euros.
Les engagements du repreneur
L’association ALEFPA, désigné par le tribunal judiciaire pour la gestion des activités de l’APAEI, propose de reprendre « des éléments incorporels et corporels figurant à l’actif de l’APAEI », certains contrats (conventions d’agréments, baux, conventions de mise à disposition d’immeuble détenus par l’APAEI, notamment deux ensembles immobiliers à Grand-Bourg, tous les contrats de fournitures de biens et services et contrats de location de matériel).
Le prix de cession est de 645 000 euros dont 10 000 euros pour les éléments incorporels, 5 000 euros pour les éléments corporels, 630 000 euros pour la reprise des immeubles et le capital restant dû des encours des emprunts.
Point névralgique dans les procédures de reprise, le volet social : l’ALEFPA s’engage à reprendre 73 salariés sur une centaine et à payer les salaires du mois d’août des salariés repris.
Lors de l’audience du 11 août, l’ALEFPA a indiqué pouvoir « proposer un accompagnement aux salariés non repris avec 36 postes à pourvoir en Guadeloupe et 27 postes sur le territoire national. » Un argument qui a convaincu le tribunal.
Dans son jugement, le tribunal judiciaire précise que « l’offre d’OVE Caraïbes [NDLR, non retenue] propose une reprise d’un nombre plus important de salariés, mais l’offre de l’ALEFPA, qui reprend moins de salariés, propose de prendre en charge le salaire du mois d’août et offre un accompagnement pour les salariés non-repris. »
Par ailleurs, le tribunal relève que les offres se distinguent surtout quant à la poursuite de l’activité et aux garanties présentées pour assurer sa pérennité. « Compte tenu de la particularité du territoire de Marie-Galante, lequel souffre d’une double insularité et de la nécessité d’assurer une stabilité à l’offre de prise en charge médico-sociale dans une parfaite continuité, il est à craindre que les propositions d’OVE Caraïbes, plus audacieuses, pâtissent des mêmes difficultés que l’association débitrice, l’APAEI, note le tribunal. Les propositions de l’ALEFPA, plus prudentes, cantonnées au cadre financé par l’ARS, apparaissent rassurantes. »
Enfin, le tribunal constate que le CSE (Comité social et économique) dont l’avis n’est que consultatif, s’est prononcé « en faveur de l’ALEFPA »… Un revirement de situation que les syndicats (UTAS-UGTG/ FSAS-CGTG) avaient soulevé lors de leur conférence de presse du 7 août.
Cécilia Larney
