Martinique. Foncier : concertation locale élargie et mission d’Etat

Du fait de son histoire, la Martinique connaît de nombreux désordres fonciers souvent liés aux modes de transmission, à l’absence de régularisation foncière, à la
nature des titres, à des successions non réglées et à de nombreux conflits d’héritages au sein des familles martiniquaises.

Des initiatives locales ont d’ores et déjà été mises en œuvre, parmi lesquelles la création du Groupement d’Intérêt Public « Sortie de l’Indivision et Titrement Martinique » accompagnant l’application concrète de la loi du 27 décembre 2018, dite Letchimy, facilitant la sortie de l’indivision en Outre-mer.

La Conférence de concertation locale sur le foncier a pour objectif d’aller plus loin dans la formulation de pistes d’actions concrètes permettant de répondre à ces enjeux prégnants en Martinique.

Elle s’accompagnera d’une mission d’appui et d’expertise de haut niveau qui doit prochainement être nommée par le Gouvernement afin d’appuyer les acteurs locaux dans l’analyse de la situation du foncier en Martinique et de formaliser toutes les propositions réglementaires et législatives permettant de répondre à ces enjeux.

Le préfet de la Martinique et le président du Conseil Exécutif de Martinique, dans un cadre serein et respectueux de tous, mettront tout en œuvre aux côtés des parties prenantes (collectivités, Etat, ordres professionnels, monde associatif et experts) afin d’apporter des réponses concrètes à ces problématiques foncières qui concernent l’ensemble des Martiniquais et Martiniquaises.

Cette Conférence de concertation locale se tiendra vendredi 17 mai 2024.

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