C’est Médiapart qui a relayé l’information. Le parquet européen enquête sur des détournements au Conseil départemental d’accès au droit de Martinique.
Un rapport de l’Inspection générale de la justice détaille les soupçons de gabegie et des possibles détournements au sein du groupement d’intérêt public martiniquais.
L’ex-présidente du tribunal de Fort-de-France est sur la sellette.
« Alors qu’une information judiciaire pour des faits de « corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, complicité et recel » était supervisée par le Parquet national financier (PNF) depuis un an, c’est maintenant le Parquet européen qui est saisi du dossier », révèle Médiapart.
Que s’est-il passé ? Une perquisition a été effectuée le 31 mars 2025 à la collectivité territoriale de Martinique qui a reçu une subvention européenne qu’elle a affectée à son dispositif « Revenu émancipation jeunes initiative ».
Chargé de sa mise en œuvre, l’Institut martiniquais de la formation professionnelle pour adultes (IMFPA) a reversé une partie de cette manne européenne, soit 3,18 millions d’euros, au Conseil départemental d’accès au droit.
Sur Médiapart : « Celui-ci, subitement doté d’un budget huit fois supérieur aux années précédentes, se voyant confier une double mission : mettre en œuvre « des actions relatives à la citoyenneté, au civisme, au vivre-ensemble », et confier « des actions d’accès au droit » à des structures tierces. Le tout devant occuper huit cents jeunes jusqu’à la fin de l’année. » (En 2023, NDLR)
Médiapart toujours : « Or, selon un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) remis au garde des Sceaux Gérald Darmanin le 4 février, dont Mediapart et La Lettre ont pris connaissance, « certaines actions [menées par le CDAD – ndlr] entrent dans le champ de l’accès au droit […] Mais la grande majorité d’entre elles n’en relèvent pas ». Suit un véritable inventaire à la Prévert. »
« Le Conseil départemental d’accès au droit était alors présidé par Karine Gonnet, présidente du tribunal judiciaire de Fort-de-France jusqu’en décembre 2024. Or la magistrate avait « une appétence pour les actions vitrines », pointe le rapport de l’IGJ.
Pressée de dépenser l’intégralité de la subvention avant la fin 2023, la présidente du CDAD a lancé plusieurs actions médiatiques et organisé des événements, des réceptions et des cocktails sans grand rapport avec l’accès au droit, et cela au détriment du travail de fond de la structure, alors que la Martinique est pauvre et a « des besoins spécifiques d’accès au droit », soulignent les inspecteurs.
Plus grave, la présidente du CDAD et sa secrétaire générale sont soupçonnées de détournements. Le rapport de l’Inspection fait état de « dépenses infondées ou inappropriées ». La présidente du CDAD a notamment fait acquérir douze ordinateurs et sept téléphones de marque Apple pour un montant total de près de 42 000 euros, alors qu’« aucun agent du CDAD ne travaille sur du matériel Apple » et que des tablettes et des PC ont par ailleurs été acquis pour eux en 2023. »
En savoir plus : https://www.mediapart.fr/journal/france/101024/soupconnee-de-detournements-la-presidente-du-tribunal-de-fort-de-france-negocie-sa-mutation
