La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra jeudi 13 et vendredi 14 novembre selon l’ordre du jour ci-joint. Des points en urgence ont été rajoutés (voir après l’ordre du jour).
ORDRE DU JOUR
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR NICAISE MONROSE
1 / PRÉSENTATION DES MESURES DE SOUTIEN À LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE ET À L’AMÉLIORATION DE LA
PRODUCTION AGRICOLE MARTINIQUAISE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
2 / DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE POUR L’EXERCICE
2026
3 / CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ LOURELEC
SAS POUR LE DÉDOMMAGEMENT DE PRESTATIONS RÉALISÉES À L’INSTITUT MARTINIQUAIS DU SPORT
4 / ACTUALISATION DU DISPOSITIF PORTANT FIXATION DES TAUX DE LA MAJORATION OUTRE-MER À LA TAXE SUR LE
TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS (DITE TAXE D’EMBARQUEMENT)
5 / EXTENSION DES LISTES DES BIENS SOUMIS À EXONERATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION
DE BIENS DESTINÉS AUX ENTREPRISES RELEVANT DE LA SECTION A DE LA NAF, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PECHE
6 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ACCORDÉE AU
PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET 2025 AU 30
SEPTEMBRE 2025
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME AUDREY THALY BARDOL
7 / RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D’ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES POUR L’EXERCICE 2025
8 / LANCEMENT D’UN APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE
« QUALITÉ » DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD)
9 / CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CAOM) 2025 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES
BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
10 / FINANCEMENT DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI) 2024-2026 ET DU PACTE TERRITORIAL
D’INSERTION (PTI) 2024-2026 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)
11 / PROTOCOLE D’ACCORD 2023-2027 DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
12 / MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION n°24-31-1 DU 4 AVRIL 2024 PORTANT SIGNATURE DE LA
CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE À L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO NON RECOURS (TZNR)
13 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME
D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
14 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION GROUPE H.T.A MARTINIQUE AU TITRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DE SON PROJET ASSOCIATIF 2025
15 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DID FAMILY 972 POUR L’EXERCICE 2025
16 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DIABÉTIQUES DE LA MARTINIQUE
(AFD 972) POUR L’EXERCICE 2025
17 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR ONE HEALTH MARTINIQUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
18 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOS ANIMAUX DE COMPAGNIE POUR LA GESTION DES
ANIMAUX ERRANTS ET LA PRISE EN CHARGE DES SOINS VÉTÉRINAIRES DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION, AU TITRE DE L’ANNÉE 2025
19 / ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE D’HABITATS INCLUSIFS ÉLIGIBLE À L’AIDE À LA VIE PARTAGÉE
20 / MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT OPÉRATIONNEL ENTRE LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET DE PROXIMITÉ
VISANT AU DÉPLOIEMENT, À LA PROMOTION ET L’UTILISATION DU DISPOSITIF VIATRAJECTOIRE GRAND ÂGE (VTGA) EN
MARTINIQUE
21 / PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) AU TITRE DU
DISPOSITIF 1 JOB 1 SAISONNIER 2024
22 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE RÉGIONAL D’ÉTUDES D’ACTIONS ET D’INFORMATIONS EN FAVEUR
DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITÉ (CREAI) MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE DEUX ÉTUDES
STRATÉGIQUES : SANTÉ DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS ET OFFRE D’ « ALLER-VERS » DANS LE NORD-ATLANTIQUE
23 / ABROGATION DES ARRÉTÉS DÉLIBÉRÉS N°14-90-1, 14-91-1 ET 14-92-1 PORTANT OCTROI DE SUBVENTIONS À LA
SOCIÉTÉ OZANAM POUR LES OPÉRATIONS DE LOGEMENTS « RHI FOND BOURG » À BASSE-POINTE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
24 / APPROBATION DE PASSATION D’UNE CONVENTION QUINQUENNALE DE POLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE 2025-2029
ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE (BNF) ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)
25 / APPROBATION D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
ET L’ÉCOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE (E2C) DU SUD DE LA MARTINIQUE GÉRÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LA
FORMATION, LE DÉVELOPPEMENT ET L’INSERTION DES JEUNES – ÉCOLE DE LA 2E CHANCE MARTINIQUE SUD (AFDIJ-E2C
SUD) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D’ACTIVITÉ EN 2025
26 / ASSOCIATION PRÉFIGURATION DOCUMENTS D’ARTISTES CARAÏBES POUR LA MISE EN PLACE EN 2025 DU PROJET
INTITULÉ « DOCUMENTS D’ARTISTES CARAÏBES ET AMAZONIES »
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FERNAND ODONNAT
27 / PRÉSENTATION DE LA FEUILLE DE ROUTE TERRITORIALE ISSUE DE LA TERRITORIALISATION DE LA PLANIFICATION
ÉCOLOGIQUE
28 / PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU PROJET NESOI+ « NOUVELLES SOLUTIONS
ÉNERGÉTIQUES OPTIMISÉES POUR LES RÉGIONS INSULAIRES ULTRAPÉRIPHÉRIQUES », DANS LE CADRE DU PROGRAMME LIFE
29 / CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DE MARTINIQUE (CCT) 2024-2027 –
OPÉRATION : AMÉNAGEMENT ET RENATURATION DE LA PLACE JULES GRÉVY DE LA VILLE DU CARBET
30 / CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION DE MARTINIQUE (CCT) 2024-2027 –
OPÉRATION : FLEURISSEMENT ET VERDISSEMENT CITOYENS DE LA VILLE DE FONDS-SAINT-DENIS
31 / VILLE DES TROIS-ILETS – DEMANDE DE RÉAFFECTATION DE 4 OPÉRATIONS ACTC À L’OPÉRATION INTITULÉE
« AMÉNAGEMENT DE L’AVENUE DE L’IMPÉRATRICE JOSEPHINE 1ère PHASE DE L’AMÉNAGEMENT CENTRE-BOURG »
TRANCHE 2
32 / MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 23-589-21 DU 21 DECEMBRE 2023 RELATIVE À L’AIDE DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE AUX COMMUNES (A.C.T.C) ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE (EPCI) – PROGRAMME 2022 POUR LA COMMUNE DE RIVIÈRE-SALÉE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME SEVERINE TERMON
33 / MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE MODULAIRES INSTALLÉS DANS L’ENCEINTE DU LYCÉE DE BELLEVUE À
L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES
34 / APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET DES FRICHES HOTELIÈRES DE L’EX HOTEL CLUB DES 3 ILETS ET DE L’EX
MAROUBA DU CARBET : RÉSULTATS ET PROPOSITIONS
35 / PRÉSENTATION DU COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX POUR LA PÉRIODE DU 01 SEPTEMBRE AU 24 OCTOBRE 2025
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MADAME BÉNÉDICTE di GERONIMO
36 / AVENANT N°1 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DE
MARCHÉS PUBLICS POUR LA MAINTENANCE CORRECTIVE ET ÉVOLUTIVE DE LA SOLUTION EURO-PAC ET PRESTATIONS
ASSOCIÉES
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLEE MONSIEUR DIDIER LAGUERRE
37 / MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°25-106-13 DU 23 JUIN 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION
AU SEIN DE L’AGENCE DES 50 PAS GÉOMÉTRIQUE
