PAR VICTORIN LUREL*
13 ans après la loi de régulation économique et 7 mois après l’adoption de ma proposition de loi, le Gouvernement a décidé de débuter cette session parlementaire par l’examen d’un projet de loi contre la vie chère au Sénat.
Contrairement aux ambitions affichées et aux mécanismes de pwofitasyon dénoncés par l’ancien ministre d’Etat, ce texte est, hélas, sous-dimensionné et peu volontariste. Malgré la centaine de propositions transmise au Gouvernement depuis des mois, le projet gouvernemental n’a retenu que des mesures cosmétiques, peu engageantes pour l’Etat et surtout peu structurantes pour réellement intensifier le paysage concurrentiel outremer et agir concrètement sur les prix.
Face à ces béances et ces carences, j’ai mené un véritable travail de fond pour convaincre et cranter des avancées pour plus de transparence, plus de concurrence et plus de contraintes à l’encontre des profiteurs d’un système de rentes.
La semaine dernière en commission, mes amendements ont permis d’améliorer considérablement l’économie du texte :
- En supprimant l’exclusion du prix du transport du calcul du seuil de revente à perte qui risquait de fragiliser les commerces locaux.
- En étendant aux présidents des exécutifs locaux la faculté de saisir le préfet en cas de variation excessive des prix.
- En incluant les taux de marge et les prix de cession interne parmi les informations transmises par certaines entreprises de la distribution aux services de la DGCCRF.
- En instaurant une mesure de « name and shame » contre les entreprises coupables d’opacité.
- En donnant la faculté aux OPMR de saisir les agents de la DGCCRF et intensifier ainsi les enquêtes.
- En permettant aux départements de saisir l’Autorité de la concurrence comme c’est le cas pour les régions.
- En permettant le partage d’informations couvertes par le secret fiscal et le secret des affaires entre les administrations de l’État, les collectivités d’outre-mer et les présidents des OPMR.
Passée cette première étape, j’ai formé l’espoir que la majorité sénatoriale de droite poursuive ce travail, en loyauté aux votes émis en mars et aux compromis faits. Plusieurs conquêtes ont ainsi été avalisées dont le plafonnement des marges arrière à 12% ou encore la réintroduction d’une forme de « tarifs export » qui auront une influence significative sur les prix.
Pour le reste, je dois admettre ma profonde déception et mon amertume de constater que la majorité sénatoriale et la Macronie qui, sous prétexte de complexification, ont refusé toute nouvelle avancée significative concrète en séance publique : refus d’aligner les tarifs bancaires, refus de réguler les marges trop élevées des compagnies pétrolières, refus de d’objectiver les majorations importantes des tarifs dont bénéficient les pharmaciens, les notaires et les huissiers outre-mer, aucune précision donnée sur le e-hub qui privatise par concession un service public essentiel sans garantie claire de financement ni de contrepartie, refus de contrôler l’effectivité de la répercussion sur les prix de détail des baisses de fiscalité, refus d’améliorer la transparence et de renforcer les OPMR…
Au sortir de cet examen, je crois qu’après avoir déposé près de 40% des amendements débattus, j’ai pu démontrer que de nombreuses pistes de réformes puissantes sont envisageables pour mener un plan de bataille global et structurel contre la vie chère.
Timides voire rigides par dogmatisme, la droite sénatoriale et la Macronie ne se sont pas montrées à la hauteur des enjeux.
Je compte bien alimenter mes collègues députés pour mettre en œuvre une réelle salubrité économique, pour intensifier la pression concurrentielle et pour faire baisser durablement les prix. Optimiste toujours.
