PAR VICTORIN LUREL*
A peine un mois après ma communication sur les réseaux sociaux en date du 17 avril, je suis heureux d’entendre l’engagement ferme et résolu du Premier ministre de présenter une loi d’abrogation du Code noir en réponse à une question des députés du groupe LIOT. J’attends que cette loi soit déposée par le Gouvernement dans les meilleurs délais.
Il y a un mois, je rappelais avoir fait abroger dans la loi Egalité & Citoyenneté de 2017 l’inique ordonnance du 17 avril 1825 par laquelle le roi Charles X imposait à Haïti, contre la reconnaissance par la France de l’indépendance de l’île, le paiement d’une indemnité de 150 millions de francs-or.
Dans ce même objectif de réparation symbolique et de correction des dernières scories de notre droit, j’avais par ce même élan réussi à faire abroger la loi du 30 avril 1849 par laquelle la IIe République réparait financièrement les colons suite à l’abolition de l’esclavage. Une loi scandaleusement et cruellement immorale qui pourtant a perduré dans notre ordonnancement juridique pendant 168 ans.
Pour rappel, « considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », le Gouvernement provisoire prononçait dans l’article 1 du décret du 27 avril 1848 l’abolition de l’esclavage quand l’article 5 du même décret tranchait de manière radicale la question des « réparations » de ce crime en précisant que « l’Assemblée Nationale [règlerait] la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux Colons ».
Ainsi, alors même que la France accordait l’émancipation aux personnes réduites en esclavage, elle remboursait donc les anciens maîtres de leur crime : l’émancipation pour les esclaves, l’indemnisation pour les maîtres. Au total, sur 20 ans, quelques 12 millions de francs seront ainsi versés aux colons !
Pour donner suite à cet engagement du Gouvernement que j’accueille naturellement avec enthousiasme, il me parait désormais essentiel qu’il envisage par ailleurs l’abrogation du décret n° 29 du 24 novembre 1849 relatif à la répartition de l’indemnité coloniale et de l’article 5 du décret relatif à l’abolition de l’esclavage dans les colonies et les possessions françaises du 27 avril 1848.
