Le congé bonifié est un congé spécifique qui peut être accordé aux fonctionnaires ou contractuels en CDI, originalres des Outre-mer, quelle que soit la fonction publique d’appartenance. Il permet de bénéficier de la prise en charge des frais de transport entre l’Hexagone et le territoire d’Outre-mer. Des élus, députés et sénateurs, ont été interpelés : ce droit n’est pas respecté.
Les originaire d’outre-mer, et affecté dans l’Hexagone, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, quelle que soit la fonction publique d’appartenance, d’un congé bonifié, tous les 2 ans, pour retourner en congé dans le territoire d’origine. Les agents de l’État peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, d’un congé bonifié, si ils sont originaire de l’Hexagone et affecté en Outre-mer, ou originaire d’un territoire d’Outre-mer et affecté dans un autre territoire d’Outre-mer.
Les collectivités doivent abonder une ligne budgétaire pour payer ces frais de transport. Or, il semble, disent des élus ultramarins, que certaines collectivités mettent en place des obstacles pour éviter de faire droit aux originaires d’Outre-mer ou ne prévoient pas de ligne budgétaire pour répndre aux demandes.
Que disent les députés et sénateurs* ? « Nous avons été interpellés par le Collectif des femmes d’Outre-mer et du monde, ainsi que par de nombreux compatriotes ultramarins en poste dans l’Hexagone sur les difficultés croissantes qu’ils rencontrent pour accéder à leurs congés bonifiés.
Ces congés sont un droit, encadré par des décrets précis, et garantissent à des milliers d’agents ultramarins la possibilité de maintenir un lien avec leur territoire d’origine. Ils permettent de transmettre une mémoire, de préserver une identité, de lutter contre isolement culturel et familial.
Or, aujourd’hui, ce droit est mis en péril par des inégalités flagrantes d’application entre collectivités.
Dans des régions comme l’Île-de-France, Bordeaux ou les Côtes-d’Armor, les pièces justificatives demandées varient sans fondement, et dans certaines villes à forte population ultramarine, les congés bonifiés ne sont même pas budgétisés.
Ce traitement différencié est inacceptable. Il revient à conditionner l’application d’un droit statutaire à des critères arbitraires, et à priver des fonctionnaires de ce qui leur est dû.
Nous rappelons que les congés bonifiés sont encadrés par plusieurs décrets (décret n°78-399 du 20 mars 1978, décret n°88-168 du 15 février 1988, décret n°87-482 du fer juillet 1987). Ce ne sont ni une faveur ni un privilège : ils font partie intégrante du statut des fonctionnaires d’Etat, territoriaux et hospitaliers.
Cette réalité juridique s’inscrit également dans une histoire : celle du BUMIDOM, organisme créé en 1963 pour organiser la migration forcée de milliers d’ultramarins vers l’Hexagone. Arrachés à leur terre natale pour répondre aux besoins de main-d’œuvre ces femmes et ces hommes ont souvent été relégués à des emplois peu valorisés, au prix de leur enracinement culturel et familial.
Aujourd’hui, les congés bonifiés sont l’un des rares moyens de préserver le lien avec leur territoire.
Nous appelons donc solennellement toutes les collectivités de France à
- Garantir /application uniforme du droit aux congés bonifiés pour tous les agents ultramarins, quel que soit leur lieu d’affectation:
- Harmoniser les démarches administratives et supprimer les demandes abusives et redondantes.
- Allouer systématiquement un budget suffisant à ce dispositif, dans le respect du droit et de la mémoire des migrations post-coloniales.
Il est inacceptable de revenir sur ce qui constitue un droit statutaire reconnu par la loi. Le congé bonifié doit être protégé, garanti et respecté sur tout le territoire national. À l’heure où nos droits sont trop souvent remis en question, nous affirmons que celui-ci ne saurait faire l’objet d’aucun recul. »
*Il s’agit de Christian Baptiste, Max Mathiasin, Béatrice Bellay, Elie Califer, Frédéric Maillot, Victorin Lurel, Marcellin Nadeau, Philippe Naillet, Davy Rimane, Olivier Serva, Dominique Théophile et Jiovanny William.
