« Réduire les dispositifs fiscaux ultramarins, c’est fragiliser nos entreprises, mettre en péril l’emploi et compromettre la cohésion sociale qui fait vivre nos territoires. » Par un courrier du 26 septembre, Christian Baptiste a interpelé le Premier ministre Sébastien Lecornu, ainsi que les ministres des Outre-mer et de l’Économie, Manuel Valls et Éric Lombard afin de les alerter.
De quoi s’agit-il ? D’un courrier de Christian Baptiste, député de la Guadeloupe, « sur les conséquences concrètes et graves d’une réforme des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement dans nos territoires ultramarins, tel qu’envisagé par le gouvernement. »
Que dit ce député, en outre rapporteur spécial du budget des Outre-mer ? « Ces dispositifs ne sont pas de simples outils budgétaires : ils sont le moteur de notre développement économique et social.
Réduire uniformément de 11 points ces aides fragiliserait des entreprises locales, ralentirait des projets essentiels et enverrait un signal négatif aux investisseurs, alors que ces mécanismes ont prouvé leur efficacité et leur impact sur l’emploi et l’investissement.
Cela dit, l’enjeu va bien au-delà de l’économie. Ces dispositifs soutiennent également la transition écologique. Ils financent les projets de rénovation énergétique, les infrastructures durables et le tourisme responsable.
Une réduction brutale mettrait en péril ces initiatives, contredisant les engagements de la France face aux bouleversements climatiques qui touchent particulièrement nos territoires ultramarins.
Le logement intermédiaire et social constitue un autre pilier de nos collectivités. Allonger les durées d’affectation tout en diminuant les avantages fiscaux risque de réduire l’offre de logements accessibles et d’aggraver des tensions sociales déjà sensibles.
La politique fiscale ne peut faire abstraction de cette réalité : elle doit conjuguer soutien à l’économie et protection de la cohésion sociale.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le coût des dispositifs fiscaux outre-mer a atteint 1 226 millions d’euros en 2023, contre moins de 750 millions en 2018. Cette progression reflète l’attractivité et l’efficacité de ces dispositifs, qui génèrent des investissements structurants et consolidant l’emploi local.
Une réduction uniforme de 11 points mettrait en péril cet équilibre et freinerait durablement la dynamique de développement de nos territoires.
Par conséquent, je sollicite le Gouvernement afin qu’il puisse aborder cette réforme avec discernement et responsabilité. Car, la rationalisation budgétaire ne peut se faire au détriment de l’investissement productif, du logement accessible et de la transition écologique.
Je reste pleinement mobilisé pour dialoguer avec les ministères concernés et contribuer à l’élaboration de mesures équilibrées, efficaces et adaptées aux ambitions et aux réalités de nos territoires ultramarins. »
Le courrier aux ministres :
