La prime d’activité est une prestation qui vient compléter le revenu des travailleurs modestes afin d’encourager l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Comment en bénéficier ?
Depuis le 1er avril, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité a été revalorisé. Il est désormais fixé à 633.21 euros pour une personne seule sans enfants (316.61 euros à Mayotte). Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer.
La prime d’activité est une aide permettant de compléter vos revenus lorsque vous travaillez. Elle a pour objet d’encourager à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et d’améliorer le niveau de vie des travailleurs modestes. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent en bénéficier, sous conditions. Cette prime n’est pas imposable et ne doit donc pas être déclarée.
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les critères suivants :
- être majeur,
- exercer une activité professionnelle (salariée ou indépendante) et percevoir des revenus modestes ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique,
- résider en France de manière stable (au moins neuf mois dans l’année),
- être Français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour depuis au moins cinq ans,
- ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France,
- si vous êtes étudiant, stagiaire ou apprenti, le montant net social de votre revenu d’activité mensuel doit être supérieur à 1 104,25 euros, ou vous devez assumer seul(e) la charge d’un ou de plusieurs enfants.
Comment est calculé le montant de la prime d’activité ?
La prime d’activité est calculée en fonction de la composition et des ressources de votre foyer. Selon les différents revenus que vous déclarez chaque trimestre, la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la mutualité sociale agricole (MSA) calcule la prime d’activité.
Pour chaque travailleur au sein de votre foyer, il est possible d’obtenir une bonification si ses revenus professionnels moyens sont supérieurs à 700,92 euros par mois. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. La moyenne est effectuée sur les trois derniers mois.
Comment obtenir la prime d’activité ?
La demande de prime d’activité se fait par le biais d’un téléservice ou par le dépôt d’un formulaire auprès de la Caf ou de la MSA. Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de trois mois. La période de référence est le trimestre précédant celui où vous percevez la prime d’activité. Si vous recevez une décision de refus d’attribution, vous pouvez présenter un recours.
La prime est versée mensuellement. Le montant que vous percevez est fixe pendant trois mois et ne tient donc pas compte des éventuels changements de ressources de votre foyer.
Si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité, vos démarches seront simplifiées grâce à la mise en place du pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources. Il suffit de vérifier les informations pré-remplies et, en cas d’erreur, de corriger le(s) montant(s) en joignant le justificatif.
Par ailleurs, avec cette procédure simplifiée, la période de référence change : le calcul des droits à la prime d’activité est désormais basé sur les ressources des mois M-2 à M-4, et non plus sur celles des mois M-1 à M-3. Cette nouvelle modalité déclarative est déployée depuis le mois de mars 2025 pour les allocataires de la Caf, et dans les prochains mois pour les allocataires des MSA.
