Le maire du Gosier a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en prenant un arrêté de fermeture des écoles et des administrations de sa commune, dimanche. C’est ce qu’affirme le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre actionné par le préfet de région. « Le juge des référés a en conséquence enjoint de procéder sans délai à la réouverture des écoles et bâtiments municipaux. »
Que dit le tribunal administratif ?
« Par arrêté municipal, le maire de la commune du Gosier a ordonné la fermeture des écoles et de tous autres bâtiments municipaux de la ville du lundi 5 mai à minuit au mercredi 7 mai à minuit.
Le préfet de la Guadeloupe a saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension de cet arrêté au motif qu’il portait atteinte au droit à l’éducation et la continuité du service public qui constituent des libertés fondamentales.
Le juge des référés a d’abord relevé que pour prononcer la fermeture provisoire des écoles et des bâtiments municipaux le maire s’était fondé sur son incapacité à garantir la sécurité sanitaire des écoles, des personnels enseignants et des agents communaux, en raison de l’absence de délégation de signature accordée par le conseil municipal et de l’arrivée à échéance au 31 mars 2025 des commandes de prestations.
Il a ensuite considéré que ces motifs, sans précision sur la nature et l’échéance des marchés de nettoyage et d’entretien, ne permettaient pas de démontrer la réalité des risques et des difficultés qui justifieraient la fermeture des écoles et des bâtiments municipaux.
Par ailleurs, le juge des référés a jugé que le maire ne démontrait pas qu’il ne pouvait pas réunir en urgence le conseil municipal pour prendre les mesures nécessaires au fonctionnement des écoles et bâtiments municipaux et qu’en édictant les mesures en
litige, le maire du Gosier a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales en cause. »
Fermez le ban !
Une journée mouvementée
Mardi matin, le conseil municipal convoqué en urgence par le maire, Michel Hotin, a été appelé à voter une délégation générale lui permettant de prendre des mesures administratives. Au moment du vote, dit l’opposition, le maire a fait le forcing et proclamé que le vote lui était favorable. Ce que conteste Jocelyne Virolan, de l’opposition, qui a déposé plainte. Comme l’ensemble des élus de l’opposition, en tout 18 personnes.
Fort de sa délégation générale, le maire a suspendu la directrice générale des services qui l’avait mis en garde par une note qui a circulé de ne surtout prendre aucune décision s’il ne détenait pas une délégation générale du conseil municipal.
Chasse aux sorcières ? A suivre !
La note de la DGS :
