Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2024 et le budget primitif de 2025 — en suréquilibre — de la commune de Capesterre-Belle-Eau à la chambre régionale des comptes.
Il fallait qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2024 de la collectivité présente un déficit de 614 088,27 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2025, après prise en compte des mesures de sincérité, est en suréquilibre de 4 526,37 euros.
Elle propose au préfet de régler le budget primitif de 2025 de la collectivité.
Compte tenu du retour à l’équilibre du budget primitif de 2025, la commune sort du plan de redressement et la procédure de l’article L. 1612-14 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales est close.
L’avis de la CRC
