L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de résolution du député Christian Baptiste visant à créer une commission d’enquête sur le traitement par la justice des violences sexuelles incestueuses parentales.
Le scrutin public a fait apparaître 195 votants, 195 suffrages exprimés, 195 voix pour et 0 contre. Ce vote unanime des députés présents et votants constitue un signal fort et engage l’ensemble de la représentation nationale sur un sujet majeur de protection de l’enfance.
La future commission d’enquête aura pour mission d’analyser les pratiques judiciaires, les mécanismes de protection de l’enfance, les décisions de placement, ainsi que les poursuites engagées à l’encontre des mères protectrices, afin d’identifier les dysfonctionnements systémiques et de formuler des recommandations concrètes et opérationnelles.
