Guadeloupe. La Chambre régionale des comptes épingle la gestion de l’assainissement par le SMGEAG

Le SMGEAG dispose depuis le 1er septembre 2021 de la compétence en assainissement collectif et non collectif sur l’ensemble de la Guadeloupe (hors Marie-Galante). Le déficit d’exploitation était de 21 M€ fin 2023 (hors contributions exceptionnelles) et augmente de 12 M€ chaque année.

Dans ce contexte, la chambre, dans la continuité de son précédent contrôle sur l’eau potable, a examiné la compétence assainissement du SMGEAG. Elle a fait les constats suivants :

Des avancées limitées

Le syndicat, avec l’aide de ses membres et partenaires, a entrepris des actions jusqu’ici ignorées par certains anciens opérateurs, notamment l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement et la remise en état des stations d’épuration. L’assainissement reste cependant une priorité seconde après l’eau potable. 

Des investissements insuffisants, une exploitation très déficitaire

En effet, le plan pluriannuel d’investissement 2023-2027, financé par les partenaires du SMGEAG, a été réduit en conséquence, soit 34 M€ au lieu de 180 M€, circonscrit aux stations d’épuration (STEP) de plus de 2 000 équivalent habitant (EH) pour une mise en conformité de 3 nouvelles.

De surcroît, l’exploitation des installations est défaillante, manquant de main d’œuvre qualifiée et productive. Le SMGEAG ne dispose ni des outils obligatoires d’entretien et de maintenance des installations ni des outils opérationnels (ateliers, magasins dédiés) de maintenance curative et préventive. 

Un modèle économique déficitaire non soutenable

Le prix pour l’usager est très en dessous du coût du service (6,43 euros/m3) alors même que la réglementation impose que les dépenses doivent être couvertes par ses recettes. Il s’élève en moyenne à 2,98 euros/m3, avec de grandes disparités, contre 2,31 euros/m3 au niveau national. Le déficit d’exploitation était de 21 M€ fin 2023 (hors contributions exceptionnelles) et augmente de 12 M€ chaque année. Pour la chambre, le SMGEAG doit impérativement optimiser ses charges en augmentant sa productivité et rétablir la confiance des usagers afin d’améliorer le taux de recouvrement des factures.

En conséquence, des installations très dégradées

Ainsi, sur l’assainissement collectif, les réseaux d’eaux usées étaient très peu entretenus ou renouvelés (4 des 17 STEP de plus de 2 000 EH sont conformes, en 2021). En septembre 2024, la situation s’est améliorée puisque 4 nouvelles STEP le sont devenues. La situation concernant les réseaux n’a cependant pas évolué. Ils demeurent vétustes et fuyards, ne collectant qu’un peu plus d’un tiers des effluents rejetés par les usagers. Le mauvais entretien des réseaux génère des débordements d’eaux usées au niveau des postes de relevage sur l’ensemble du territoire.

Assainissement non collectif : un enjeu majeur pour plus de la moitié de la population

Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) concerne 56 % de la population guadeloupéenne. Si la création du SMGEAG a permis la généralisation du SPANC à l’ensemble du territoire, son activité reste très insuffisante. Les contrôles sont principalement réalisés à la demande, alors que la réglementation impose depuis 2013 un contrôle périodique de l’existant.

L’activité du SPANC ne lui permet pas d’atteindre l’équilibre budgétaire autrement que par le soutien de financements externes exceptionnels. La chambre recommande la mise en œuvre rapide d’une campagne systématique de contrôles, afin de connaître l’état réel des installations et d’engager les réhabilitations nécessaires.

En conclusion, la chambre régionale des comptes met en évidence une situation de l’assainissement en Guadeloupe structurellement défaillante, marquée par des infrastructures en grande partie non-conformes, des investissements insuffisants et un modèle économique non soutenable.

Des choix structurants et urgents sont nécessaires pour garantir la santé publique, la protection de l’environnement et la pérennité du service public de l’assainissement.

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