Le président du Conseil départemental, Guy Losbar, a participé lundi 9 février à la deuxième réunion du groupe de travail consacré au processus d’évolution des institutions de la Guadeloupe. Marie-Luce Penchard représentait la Région.
Une rencontre placée sous le pilotage de la ministre des Outre-mer, Naima Moutchou, à laquelle étaient conviés les parlementaires — étaient présents les sénateurs Dominique Théophile, Solanges Nadille et Victorin Lurel, le député Max Mathiasin, et les représentants de la Région — la vice-présidente Marie-Luce Penchard, le conseiller régional Loïc Martol —, du Département et de l’association des maires.
Cette nouvelle rencontre a été marquée par le constat du consensus entre l’ensemble des participants sur la nécessité de faire évoluer les institutions de la Guadeloupe.
La Guadeloupe continuera de bénéficier
du statut de Région Ultra-Périphérique
Il s’agit d’une étape déterminante qui a permis d’évoquer un calendrier de travail visant à aboutir à un accord avec l’Etat sur les modalités de l’évolution institutionnelle et/ou statutaire sur laquelle les Guadeloupéen-nes devront se prononcer.
En prenant appui sur les résolutions du congrès des élus, plusieurs thématiques essentielles seront ainsi débattues, telles que notamment :
- le périmètre des compétences de la future Collectivité unique ;
- les modalités de mise en place d’un pouvoir normatif dans certains domaines de compétences ;
- les ressources et la fiscalité locale.
Par ailleurs, la séance de travail a également permis d’acter le consensus entre les participants sur la nécessité que la Guadeloupe continue de bénéficier du statut de Région Ultra-Périphérique (RUP). Ce qui lui permettra de continuer de bénéficier des dérogations dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Ces dérogations ont été conçues en raison des différentes contraintes, énoncées à l’article 349, auxquels sont soumises les RUP :
l’éloignement ;
l’insularité ;
la faible superficie ;
les reliefs et climats difficiles ;
la dépendance économique vis-à-vis d’un petit nombre de produits.
Le Président Losbar a dit « se réjouir de la poursuite de ces travaux qui marquent la progressivité de la mise en place de la réforme institutionnelle et/ou statutaire en Guadeloupe dans le cadre d’une relation partenariale à fortifier avec l’Etat. »
