La Chambre de Commerce et d’Industrie prend acte du nouveau report de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie économique, un texte attendu de longue date par les entreprises.
Depuis avril 2024, ce projet de loi a connu un parcours parlementaire étiré, traversant plusieurs gouvernements et voyant son contenu progressivement réduit. Son report, sans calendrier clairement établi, entretient un climat d’incertitude et envoie un signal peu lisible aux entreprises, en particulier aux PME et TPE, dans un contexte économique qui nécessite pourtant stabilité et visibilité.
La simplification administrative et normative constitue un enjeu structurel pour l’économie française. Malgré des engagements répétés, l’inflation normative se poursuit, complexifiant l’environnement des entreprises, allongeant les procédures et freinant l’investissement, l’innovation et l’emploi.
Ces difficultés sont encore plus marquées dans les territoires d’Outre-mer, où les entreprises évoluent dans un environnement régional fortement concurrentiel, au contact direct d’économies voisines disposant de cadres réglementaires plus simples et plus réactifs.
L’instabilité normative et la complexité administrative y constituent un handicap majeur en matière de compétitivité et d’attractivité.
« La simplification est encore plus déterminante dans les Outre-mer, où nos entreprises évoluent dans un environnement régional très concurrentiel.
L’instabilité normative et la complexité administrative y constituent un handicap majeur face aux territoires voisins.
Reporter ce texte, sans calendrier clair, fragilise directement la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos économies. »
Patrick Vial-Collet- Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Bien que perfectible, le projet de loi initial comportait des avancées concrètes attendues par le monde économique, notamment en matière de projets structurants, d’accès à la commande publique et d’évaluation de l’impact des normes.
La Chambre de Commerce et d’Industrie appelle à une réinscription rapide de ce texte à l’agenda parlementaire, avec l’ambition de faire de la simplification un levier prioritaire de compétitivité, en particulier pour les territoires ultramarins, afin de soutenir durablement l’emploi et la création de valeur.
