Le tribunal judiciaire réuni en formation correctionnelle a condamné Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe pour détournement de fonds publics au détriment de l’Assemblée nationale et de la mairie de Baie-Mahault à la peine de 2 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité.
Le parquet national financier avait requis l’exécution provisoire, donc l’application immédiate de la condamnation pour ce qui concerne l’inéligibilité, ce qui n’a fort heureusement pour Ary Chalus pas été retenu par les juges du siège. Il ne serait alors plus président de région.
Ary Chalus reste donc président de région puisqu’il va sans doute interjeter appel de cette décision et que l’appel est suspensif. Si l’appel ne lui était pas favorable, il pourrait de même ensuite se pourvoir en cassation. Tout le temps de ces procédures la décision est suspendue et M. Chalus peut vaquer à ses occupations politiques.
L’emploi comme assistante parlementaire de sa fille a été considéré par le tribunal comme partiellement fictif. Elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et une inéligibilité de 3 ans pour recel de détournement de fonds publics.
