Rody Tolassy, député européen (RN), a écrit à Ary Chalus, président de Région, pour lui demander d’agir en faveur des Guadeloupéens pressurés par la hausse du coût des carburants. Ce d’autant que la Région impose des taxes importantes sur le litre de carburant.
« Monsieur le Président,
La question du prix des carburants est devenue une question centrale de pouvoir d’achat pour les Guadeloupéens.
Dans notre territoire, où la voiture demeure, pour une grande partie de la population, un outil indispensable pour se rendre au travail, accompagner ses enfants, accéder aux soins ou effectuer les actes les plus élémentaires de la vie quotidienne, chaque hausse du prix du carburant se répercute directement sur les ménages, mais également sur les entreprises, les artisans, les transporteurs et, plus largement, sur l’ensemble de l’économie locale.
La situation est d’autant plus préoccupante que les prix des produits pétroliers en Guadeloupe restent soumis à une fiscalité spécifique. Contrairement à l’Hexagone, les carburants ne sont pas soumis en Guadeloupe à la TVA ni à la fiscalité intérieure métropolitaine sur les produits pétroliers, mais à une combinaison de taxes spécifiques, parmi lesquelles figurent notamment des impositions relevant de la collectivité régionale.
La Région dispose donc de leviers importants pour agir sur la fiscalité applicable aux produits pétroliers.
Elle reconnaît elle-même que l’octroi de mer constitue un outil de politique économique permettant d’adapter la fiscalité aux contraintes structurelles liées à l’insularité et à l’éloignement.
Dans le contexte actuel de pression sur le pouvoir d’achat et de hausse du coût de l’énergie, il n’est plus temps de simplement étudier la situation : il faut agir.
Je vous demande donc d’engager sans délai les démarches nécessaires afin de mettre en œuvre une suspension temporaire de l’octroi de mer applicable aux carburants, ainsi que, dans la mesure des compétences de la collectivité, tout dispositif permettant d’alléger effectivement et rapidement la fiscalité pesant sur le prix payé à la pompe.
La situation exige une réponse immédiate. Il faut répondre à un contexte exceptionnel par une,mesure exceptionnelle, temporaire et ciblée.
Je considère qu’en période de forte pression sur les prix de l’énergie, la priorité doit être de protéger les ménages et l’activité économique guadeloupéenne.
Le produit d’une taxe ne peut pas devenir plus important que la capacité des Guadeloupéens àvivre, travailler et se déplacer sur leur propre territoire.
Je souhaite également attirer votre attention sur le fait que des dispositifs d’exonération concernant les carburants existent déjà dans certaines situations. La Région prévoit notamment des exonérations de taxe spéciale de consommation pour certains secteurs professionnels, tandis que les règles douanières permettent aux collectivités régionales d’accorder certaines exonérations concernant des carburants destinés à des usages professionnels.
Il est donc aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin et d’examiner, dans l’urgence, un dispositif temporaire bénéficiant directement à l’ensemble des usagers guadeloupéens.
Je vous demande ainsi de prendre, dans les meilleurs délais, les dispositions nécessaires afin que soient examinées et mises en œuvre :
– la suspension temporaire de l’octroi de mer sur les carburants ;
– la suspension temporaire de l’octroi de mer régional applicable aux carburants ;
– la mise en place d’un suivi mensuel permettant de mesurer l’impact réel de ces mesures sur le prix payé à la pompe par les consommateurs ;
– la présentation publique des mesures retenues et de leur calendrier de mise en œuvre.
Cette proposition répond à une démarche simple : utiliser immédiatement les leviers dont dispose la collectivité pour rendre du pouvoir d’achat aux Guadeloupéens.
La question du coût de la vie ne peut plus être traitée uniquement par des concertations successives ou des appels à la responsabilité des acteurs économiques. Elle nécessite des décisions concrètes sur les différents éléments qui composent le prix final payé par nos concitoyens.
C’est pourquoi je vous demande de ne pas renvoyer cette proposition à un prochain débat ou à une étude ultérieure. Je vous demande d’engager dès à présent les démarches nécessaires, en lien avec les services compétents de l’État, afin qu’une mesure temporaire de suspension de l’octroi de mer sur les carburants puisse être mise en œuvre dans les meilleurs délais.
Les Guadeloupéens attendent aujourd’hui des décisions concrètes, et non de nouvelles annonces.
Face à l’urgence du pouvoir d’achat et au poids du coût des déplacements dans le budget des familles, tous les leviers disponibles doivent être mobilisés. La suspension temporaire de l’octroi de mer sur les carburants doit être envisagée et engagée sans délai.
Je vous demande donc de bien vouloir me faire connaître les mesures que vous entendez prendre immédiatement, ainsi que le calendrier précis dans lequel la Région entend agir sur ce dossier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. »
