Le Gouvernement a présenté le 1er octobre en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2027, qui sera examiné par le Parlement dans les prochaines semaines. Dans un contexte de redressement des comptes publics, ce texte prévoit de mettre une nouvelle fois les collectivités à contribution, pour la troisième année consécutive. Réaction de la CTM.
En l’état, l’effort demandé aux collectivités serait de l’ordre de 7 milliards d’euros. Les Régions en supporteraient 20 %, soit au moins 1,046 milliard d’euros, alors qu’elles ne représentent que 11 % des dépenses des collectivités et qu’elles ont déjà été ponctionnées de 1,7 milliard d’euros en deux ans.
Exerçant à la fois les compétences d’une région et d’un département, la Collectivité Territoriale de Martinique partage pleinement les positions exprimées par Régions de France et par Départements de France. En l’état, ce projet imposerait un effort sans proportion avec le poids des collectivités et constituerait un manquement à la parole donnée, l’État revenant sur des engagements pourtant inscrits dans la loi.
Sur les compétences régionales, la Martinique en subirait directement les effets. La suppression des crédits liés à la gestion du FEADER la priverait de 640 427 euros chaque année, destinés à accompagner l’installation des jeunes agriculteurs et l’investissement dans les exploitations. La réduction des ressources consacrées à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux formations sanitaires se traduirait par autant de perspectives en moins pour la jeunesse martiniquaise.
La baisse du taux de remboursement du Fonds de compensation pour la TVA, qui restitue aux collectivités une partie de la TVA payée sur leurs investissements, fragiliserait en outre l’investissement public et restreindrait la liberté des collectivités de choisir leurs priorités.
Sur les compétences départementales, le Gouvernement envisage d’affecter une fraction de CSG de 300 millions d’euros au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, et de relever de 200 millions d’euros les moyens consacrés à la sécurité civile. La CTM prend acte de ces annonces, qui répondent à une demande ancienne des collectivités. Mais ces montants restent très en deçà des besoins.
La Martinique connaît l’un des vieillissements démographiques les plus rapides de France, et le reste à charge de ses dépenses de solidarité dépasse déjà 70 millions d’euros chaque année. Son service d’incendie et de secours fait face, de son côté, à une exposition permanente aux cyclones, aux séismes, aux inondations et aux mouvements de terrain. A cela s’ajoute la perte de plus de 40 millions de recettes entre 2022 et 2025, la revalorisation par l’Etat des charges de personnels à hauteur de 20 millions
L’État ne peut retirer d’une main des moyens d’investissement et ne pas compenser de l’autre, des charges qui ne cessent de croître. La CTM appelle les parlementaires de Martinique à faire évoluer ce texte lors de son examen, afin de préserver les moyens indispensables à l’avenir de la Martinique et de ses habitants.
