Le maire du Gosier Michel Hotin est attendu le 23 mars 2027 devant la justice pour des soupçons de faux en écriture publique.
Déjà confronté à l’annulation des élections municipales de mars 2026, le maire du Gosier, Michel Hotin, fait face à une nouvelle procédure judiciaire.
En cause : un procès-verbal de délibération municipale datant de mai 2025, dont la conformité avec le résultat réel du vote est contestée.
Un document officiel au cœur des accusations
La situation politique du Gosier connaît un nouveau développement judiciaire. Michel Hotin, maire de la commune, est mis en cause dans une affaire de faux présumé en écriture publique et d’usage de faux.
Michel Hotin et un élu de sa majorité sont convoqués devant le tribunal correctionnel en mars 2027.
La procédure en cours concerne un procès-verbal de délibération municipale qui ne correspondrait pas à la réalité des votes exprimés lors d’une séance du conseil municipal.
L’affaire remonte au 6 mai 2025 lorsque le conseil municipal était appelé à se prononcer sur plusieurs délégations de compétences au maire, notamment en matière de fiscalité communale et de recours à l’emprunt.
Selon les éléments exposés dans une plainte déposée par Jocelyn Martial, représenté par Maître Alain Roth, le résultat du scrutin aurait été de 17 voix favorables, 18 contre. Les voix contre ayant été comptabilisées comme des abstentions.
La délibération officielle aurait présenté la décision comme adoptée « à l’unanimité ».
Cette différence constitue le cœur de la contestation judiciaire.
Une affaire qui interroge la sincérité des actes municipaux
La question dépasse la simple rédaction d’un document administratif.
Les délibérations municipales constituent des actes officiels qui retracent les décisions prises par les élus. Leur exactitude est essentielle au contrôle démocratique et à la sécurité juridique des décisions publiques.
Pour les auteurs de la plainte, la présentation contestée du vote pourrait constituer une altération de la vérité dans un acte public.
Il appartiendra toutefois à la justice de déterminer si les faits reprochés sont matériellement établis, s’ils présentent un caractère intentionnel et s’ils peuvent recevoir une qualification pénale.
En droit français, le faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions peut être puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 225 000 euros d’amende, conformément à l’article 441-4 du Code pénal.
Ces peines correspondent au maximum légal prévu pour cette qualification et ne préjugent aucunement de l’issue de la procédure concernant Michel Hotin.
Une nouvelle procédure après l’annulation des municipales
Cette affaire intervient seulement quelques jours après une décision majeure pour la vie politique du Gosier.
Le 7 octobre 2026, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Le tribunal a notamment relevé des irrégularités liées à des publications diffusées sur la page Facebook officielle de la municipalité pendant les journées électorales.
Compte tenu du faible écart de 107 voix entre Michel Hotin et son adversaire Keeter Sylvain, les juges ont considéré que ces irrégularités avaient été de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Il convient cependant de distinguer les deux affaires : l’annulation des élections relève du contentieux électoral, tandis que les soupçons de faux en écriture publique font l’objet d’une procédure pénale distincte.
La confiance des citoyens en question
Au-delà des procédures judiciaires, ces événements soulèvent des interrogations sur la transparence et le fonctionnement des institutions municipales.
Comment garantir que les décisions du conseil municipal sont fidèlement retranscrites ? Quels mécanismes permettent aux élus et aux citoyens de vérifier les actes officiels ? Et quelles conséquences pourraient découler d’une éventuelle irrégularité établie par la justice ?
Ces questions prennent une dimension particulière dans une commune déjà confrontée à plusieurs contentieux institutionnels.
Pour autant, les accusations formulées contre Michel Hotin ne constituent pas une preuve de culpabilité. À ce stade, aucune condamnation dans cette affaire n’est établie.
Cependant le tribunal administratif a déjà jugé que la délibération était un faux et Michel Hotin n’a pas fait appel. Il y a donc autorité de la chose jugée.
Alain Roth : « le tribunal correctionnel viendra prononcer la peine avec une inéligibilité obligatoire. »
Le maire bénéficie pleinement de la présomption d’innocence et pourra faire valoir ses arguments devant la juridiction compétente.
Un rendez-vous judiciaire désormais attendu
La comparution annoncée pour le 23 mars 2027 constituera une étape importante dans l’examen de cette affaire.
La justice devra notamment apprécier la portée de la mention contestée dans la délibération, les conditions dans lesquelles le document a été établi et les responsabilités individuelles éventuelles.
Dans l’attente, une exigence demeure : celle d’une information transparente, respectueuse de la présomption d’innocence et du droit des citoyens à connaître le fonctionnement de leurs institutions.
Au Gosier, les prochains mois s’annoncent déterminants sur le terrain judiciaire comme sur le terrain institutionnel.
