Face à l’aggravation de la crise économique et sociale qui frappe le territoire, le président de Région Ary Chalus en concertation avec le président du Département Guy Losbar, les députés et sénateurs, le président de l’Association des maires ainsi que les présidents d’EPCI, se sont unis dans une démarche transpartisane pour adresser un appel solennel au Président de la République et au Premier ministre.
Dans un courrier, les représentants politiques demandent l’intégration, au sein des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, d’un dispositif exceptionnel de moratoire et de plans d’apurement des dettes fiscales et sociales pour une durée d’un an, en faveur des entreprises locales.
Le dispositif proposé par les élus s’articule autour de trois leviers majeurs :
- La suspension temporaire du recouvrement forcé des dettes fiscales et sociales ;
- L’élaboration de plans d’apurement étalés et personnalisés, adaptés à la réalité financière de chaque entreprise ;
- La possibilité d’accorder des remises sur les majorations, pénalités et intérêts de retard pour les structures viables.
La Guadeloupe traverse actuellement une période d’instabilité marquée par des barrages et des perturbations. Ces tensions viennent accentuer des fragilités structurelles préexistantes, liées à l’insularité et à l’éloignement, alors même que les défaillances d’entreprises connaissent une hausse critique de +29 % sur un an (données IEDOM).
Sans soutien immédiat et coordonné de l’État, le territoire s’expose à une vague de liquidations judiciaires destructrice d’emplois, de cohésion sociale et de recettes publiques.
Les signataires rappellent que cette démarche s’inspire de précédents législatifs solides, tels que : la loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM) de 2000 ; la loi de programme pour l’Outre-mer (LOPOM) de 2003, la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) de 2009 ; ainsi que les dispositifs liés à la crise Covid.
Les signataires soulignent que ce soutien n’est en aucun cas une annulation de dette, mais un levier de sauvegarde temporaire visant à donner aux entreprises le temps d’honorer leurs engagements. Un mécanisme transparent de rdfesuivi et d’évaluation accompagnera le déploiement du dispositif.
L’ensemble des élus réaffirme sa détermination et se tient à la disposition du Gouvernement pour ouvrir, sans délai, les concertations techniques nécessaires à la mise en œuvre rapide de ces mesures.
