Pour lutter contre les faux arrêts de travail, l’utilisation d’un nouveau formulaire sera papier sera obligatoire à partir du 1er juillet.
Depuis le mois de septembre, un nouveau formulaire papier d’avis d’arrêt de travail est disponible. Il sera obligatoire dès le 1er juillet 2025, ce formulaire plus sécurisé vise à lutter contre les fraudes.
En 2024, le préjudice financier détecté par l’Assurance Maladie au titre des faux arrêts de travail s’est élevé à plus de 30 millions d’euros (contre 8 millions en 2023). La vente de faux arrêts de travail sur les réseaux sociaux ou sur internet est à l’origine de cette forte hausse.
Afin de lutter efficacement contre ces pratiques, l’Assurance Maladie met à disposition un nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail « difficilement falsifiable et davantage sécurisé ». Il comprend les éléments suivants : un papier spécial, une étiquette holographique, une encre magnétique, des traits d’identification du prescripteur… Ce formulaire papier, dont l’utilisation est encouragée par l’Assurance Maladie, est disponible à la commande par les professionnels de santé.
Eviter les usurpations et les fraudes
Son usage sera obligatoire dès juillet 2025 pour tout envoi d’avis d’arrêt de travail papier. Ainsi, les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’assurance maladie à partir de cette date. Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail.
L’Assurance maladie rappelle que la télétransmission via amelipro d’un avis d’arrêt de travail dématérialisé reste le moyen le plus sécurisé pour éviter les usurpations et les fraudes.
Pour mémoire, « aucun arrêt de travail ne peut être obtenu sans une consultation ou une téléconsultation avec un professionnel de santé. Et en cas de téléconsultation, l’arrêt de travail ou le renouvellement d’arrêt de travail ne peut pas dépasser une durée de 3 jours si le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente. »
