Depuis que la Cour de Justice de la République a déclaré irrecevable les plaintes déposées par deux associations contre d’anciens ministre qui ont signé les autorisation révocatoires d’utilisation du Chlordécone en Guadeloupe et Martinique tandis qu’il était interdit partout, l’inquiétude grandie sur les suites de cette affaire.
Me Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, qui est l’un des avocats des parties civiles dans ce dossier, précise que « cette procédure n’a rien à voir avec l’action collective initiée par l’association Vivre en Guadeloupe et Lyannaj pou déployé Matinik et le CRAN.
D’abord, précise-t-il, ce ne sont pas les mêmes juridictions qui sont saisies : pour l’action collective c’est le tribunal administratif de paris, pour les plaintes c’était la Cour de Justice de la République.
Ensuite, dit-il encore, ce ne sont pas les mêmes personnes qui étaient visées. Les plaintes concernaient les ministres, personnes physiques, l’action collective vise l’Etat pour l’ensemble de son œuvre. »
Et de conclure : « Les demandes sont différentes. Les plaintes auraient pu aboutir à des sanctions pénales. L’action collective vise principalement à voir les responsabilité de l’Etat reconnue et le préjudice moral d’anxiété indemnisé. Bref, le combat continue et nous devrions plaider cette affaire en juin 2022. »
