À la suite des dommages importants suscités par les violences urbaines du samedi 17 et du dimanche 18 octobre dans plusieurs milliers de commerces à travers la France et l’Outre-mer, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes de ces dégradations, précise le communiqué publié mardi.
Le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026
À la suite des dommages importants suscités par les violences urbaines du samedi 17 et du dimanche 18 octobre 2026 dans plusieurs milliers de commerces à travers la France et d’Outre-mer, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures économiques pour soutenir les entreprises victimes de ces dégradations.
Protection de l’emploi : dispositif exceptionnel d’activité partielle pris en charge à 100% par l’État
Afin de préserver les emplois et d’accompagner les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre leur activité à la suite des dégradations, le ministère du Travail et des Solidarités met en place plusieurs mesures exceptionnelles :
Une prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’État, sans reste à charge pour les employeurs. Toutes les entreprises touchées peuvent dès à présent recourir à ce dispositif, les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC). Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’État met en place le zéro reste à charge en prenant intégralement en compte la part de l’indemnité qui incombe aux employeurs. Cette mesure vise à préserver les emplois jusqu’à la reprise de l’activité.
Des facilités de paiement des cotisations sociales patronales. Le réseau des Urssaf met en place un accompagnement exceptionnel permettant aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Les Urssaf renforceront également l’information des professionnels sur les dispositifs de soutien mobilisables.
Une information renforcée des employeurs. Une foire aux questions sera mise en ligne dès aujourd’hui sur le site du ministère du Travail et des Solidarités pour présenter les dispositifs mobilisables et leurs modalités d’accès.
Mesures de soutien à la trésorerie des commerçants directement touchés
Les commerçants directement touchés ont la possibilité de demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Les entreprises concernées sont invitées à se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire, afin que des solutions adaptées à leur situation leur soient proposées : délai de dépôt et/ou de paiement supplémentaire, remises de majorations et de pénalités. La DGFIP accélérera par ailleurs le remboursement des créances (RCTVA, IS – excédents, crédits d’impôt) pour les entreprises concernées, afin de soutenir leur trésorerie.
A la demande du Gouvernement, Bpifrance proposera une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000€ sur trois ans. Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne. Ce prêt leur permettra de reconstituer rapidement leurs stocks et de pallier aux échéances de paiement les plus immédiates.
Les chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA) ont activé leur fonds de solidarité permettant d’accorder une aide d’urgence jusqu’à 1 500 euros.
Les assureurs se sont engagés, en lien avec les pouvoirs publics dans les territoires concernés à accompagner les commerçants, les entreprises et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés ou détruits. France Assureurs a annoncé plusieurs mesures[1] : délai de déclaration porté à 30 jours avec un traitement en priorité des situations les plus sensibles, acomptes immédiats, prise en charge de la mise en sécurité des locaux et, chez deux d’entre eux, suppression des franchises.
Le Gouvernement appelle les établissements bancaires à proposer à leurs clients des solutions adaptées et facilitées pour faire face aux difficultés de financement et manques de liquidités en soulageant la trésorerie des entreprises ayant subi des dommages.
Mise en place d’un fonds de soutien spécifique : les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité pourront obtenir une aide forfaitaire. Celle-ci sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise. Cette mesure permettra un redémarrage rapide de l’activité.
L’État reste à l’écoute avec les acteurs de terrain
Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour soutenir les commerçants fragilisés et atteints par ces violentes dégradations.
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) sont mobilisés pour constituer le premier point de contact de toutes les entreprises fragilisées. Présents dans chaque département ils assureront un accompagnement personnalisé dans leurs démarches aux entreprises touchées par des dégradations. Ils sont directement joignables par téléphone : leurs coordonnées sont disponibles sur le site du ministère.
Un numéro de téléphone non surtaxé est mis à la disposition de toutes les entreprises, destiné à répondre à leurs interrogations : 0 806 807 807. Les opérateurs téléphoniques pourront également communiquer les coordonnées du CDED si des questions relevant d’un accompagnement plus personnalisé sont identifiées.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) se mobilisent pour apporter un soutien d’urgence aux commerçants et artisans impactés.
Les CCI réalisent un recensement de terrain, mis en place un numéro unique « Entreprises en crise », proposent un accompagnement administratif, un soutien psychologique et mobilisent des financements pour aider les sinistrés.
Les chambres des métiers et de l’Artisanat (CMA) ouvert le numéro unique 3006 et déployé des cellules de crise locales pour assister les professionnels dans leurs déclarations de sinistres, dépôts de plainte et démarches de sécurisation des locaux.
