Le décret du 13 février actualise la liste nationale des communes vulnérables au recul du trait de côte. En Guadeloupe, Capesterre Belle-Eau et Capesterre de Marie-Galante intègrent le dispositif.
L’archipel compte désormais 14 communes concernées par les nouvelles obligations d’urbanisme et d’aménagement.
A Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Deshaies, Goyave, Le Moule, Pointe-Noire, Port-Louis, Saint-François, Saint-Louis, Sainte-Anne et Terre-de-Haut il faut ajouter Capesterre Belle-Eau et Capesterre de Marie-Galante.
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit d’établir une liste des communes « particulièrement vulnérables » qui doit être révisée tous les neuf ans.
La première version a été établie en 2022. Mais, le dispositif prévoit que a liste peut être complétée à tout moment, ceci à la demande d’une commune.
La liste comptait 122 commune à l’originer. Puis 317 en juin 2023. Le décret du 13 février ajoute une cinquantaine de communes supplémentaires, portant le total à 363, Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) y compris.
Les communes concernées doivent établir une carte locale d’exposition au recul du trait de côte, sauf si elles sont déjà couvertes par un plan de prévention des risques littoraux.
Le plan local d’urbanisme (PLU) doit identifier :
- une zone exposée à l’horizon de 30 ans ;
- une zone exposée entre 30 et 100 ans.
Une dérogation peut être obtenue, le bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (Braec).
Ce Braec permet à l’État ou à une commune d’accorder, pour une durée de 12 à 99 ans, des droits immobiliers dans des zones exposées.
Cette dérogation est révocable à tout moment.
