La saga se poursuit dans le conflit relationnel de l’eau : le SMGEAG a obtenu une ordonnance du tribunal administratif, imposant à Xavier Marc, PDG de l’entreprise ACPM Ingénierie, de fournir du charbon actif conformément aux marchés passée avec lui. Le préfet de région a publié une réquisition de charbon actif qui serait dans un entrepôt de Jarry.
Que dit le préfet dans cette réquisition du 4 juin ?
« Le stock de charbon actif en grains, soit 7,5 tonnes, détenue par l’entreprise ACPM ingénierie sur le site de stockage de Somatrans 2, impasse Augustin Fresnel-ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault est réquisitionné au profit du SMGEAG pour répondre aux besoins les plus urgents pour la protection des populations. »
Il précise : « Le salaire et les frais occasionnés par la présente réquisition des personnels de la société ACPM ingénierie missionnés pour assurer le renouvellement des filtres à charbon actifs en grain seront pris en charge par leur employeur dans les conditions prévues à leur contrat. »
Enfin, s’il y a résistance : « A défaut d’exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution d’office. Le directeur général de la société ACPM ingénierie, monsieur Xavier Marc, s’expose aux sanctions prévues aux articles L2215-1 4º du code général des collectivités territoriales et R. 642-1 du code pénal. »
Que dit l’article R. 642-1 du code pénal ?
« Le fait, sans motif légitime, de refuser ou de négliger de répondre soit à une réquisition émanant d’un magistrat ou d’une autorité de police judiciaire agissant dans l’exercice de ses fonctions, soit, en cas d’atteinte à l’ordre public ou de sinistre ou dans toute autre situation présentant un danger pour les personnes, à une réquisition émanant d’une autorité administrative compétente, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. »
A suivre…
