Réunis en commission permanente, les élus de la Région Guadeloupe ont adopté à l’unanimité un dispositif d’avance de trésorerie remboursable sur fonds propres en faveur des agriculteurs, bénéficiaires du FEADER 2023-2027.
La Commission permanente de la Région Guadeloupe, réunie vendredi 21 août, a adopté undispositif « exceptionnel et transitoire »pour une avance de trésorerie remboursable sur fonds propres en faveur des agriculteurs, bénéficiaires du FEADER 2023-2027.
« Face aux retards nationaux dans le déploiement et le paramétrage des outils d’instruction et de paiement des aides européennes, plusieurs Régions françaises ont déjà mis en place des mécanismes permettant de pallier les retards de versements, indique la Région Guadeloupe. La Réunion, l’Occitanie, la Région Sud et Auvergne-Rhône-Alpes ont ainsi eu recours à des avances de trésorerie pour préserver la situation financière de leurs agriculteurs. La Guadeloupe s’inscrit dans cette démarche, adaptée aux réalités du secteur agricole local. »
La Région Guadeloupe rappelle que, depuis plusieurs mois, en sa qualité d’autorité de gestion, elle a engagé « des actions concrètes » pour accélérer la mise en paiement des aides en :
- renforçant les moyens humains et techniques, par le recours à des prestataires et des recrutements complémentaires
- mobilisant des procédures dérogatoirespermettant l’instruction, le conventionnement et le paiement hors outil EUROPAC pour les interventions prioritaires
- déployant un accompagnement de proximité renforcé sur l’ensemble du territoire.
Une réponse aux besoins de trésorerie
« Ces efforts ont déjà permis le versement de près de 1 million d’euros au titre de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. Aujourd’hui, le Conseil régional va plus loin pour répondre aux inquiétudes des agriculteurs. Il mobilise une enveloppe de 5 millions d’euros sur son budget pour permettre aux bénéficiaires de percevoir, à leur demande, une avance remboursable de 20 % du montant de l’aide publique accordée. »
Dans un premier temps, ce dispositif concerne les aides aux investissements productifs et aux plantations pérennes, ainsi que les aides aux conseillers.
Ce mécanisme, sécurisé par une cession de créance, apporte une réponse immédiate aux besoins de trésorerie des exploitations tout en préservant les intérêts financiers de la collectivité.
Par cette décision, la Région Guadeloupe poursuit un double objectif :
- Accélérer la mise en paiement effective des aides FEADER
- Protéger la trésorerie des agriculteurs, « dans le strict respect de la législation européenne et nationale. »
