Lundi 30 mars, le tribunal correctionnel de Basse-Terre a rendu sa décision concernant un infirmier et un cadre de santé travaillant au moment des faits au Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau.
L’infirmier était prévenu de faits de harcèlement moral dénoncé par cinq membres du personnel soignant et de harcèlement sexuel dénoncé par deux membres du personnel soignant ; la période de commission des faits allant de 2018 et 2023.
La peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel l’a déclaré coupable de l’intégralité des faits reprochés et l’a condamné à une peine de 18 mois dont 6 avec sursis simple outre une amende de 2 500 euros, une interdiction d’exercer dans un établissement de soins ou un établissement de santé pendant 5 ans avec exécution provisoire afin de prévenir la récidive et une privation de son droit d’éligibilité pendant 5 ans.
Le tribunal correctionnel a aménagé la partie ferme de sa peine (12 mois d’emprisonnement) sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (bracelet).
Le tribunal correctionnel l’a condamné à verser aux victimes des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi.
Le cadre de santé était quant à lui prévenu de faits de faux et usage de faux dénoncés par le Centre Hospitalier de Capesterre Belle-Eau, de faits d’harcèlement moral dénoncés par six membres du personnel soignant et de faits d’harcèlement sexuel aggravé dénoncés par un membre du personnel soignant ; la période de prévention de commission de ces faits s’étalant de 2018 et 2023.
Le tribunal l’a relaxé des faits de faux et d’usage de faux, des faits de harcèlement sexuel aggravé et de quatre faits de harcèlement moral.
Pour l’unique infraction de harcèlement moral retenue, la peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Le tribunal correctionnel l’a condamné à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis simple, à une amende de 5 000 euros et à une privation de son droit d’éligibilité pendant 5 ans.
Le tribunal correctionnel l’a condamné à verser à la victime des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi.
Conformément au principe de l’individualisation des peines, les sanctions prononcées ont tenu compte du rôle de chacun des condamnés dans le déroulement des faits, de leur personnalité et de leur parcours.
Le Centre Hospitalier de Capesterre BelleEau s’est constitué partie civile et une audience sur intérêts civils, afin de déterminer le montant des dommages et intérêts qui pourraient être alloués par le tribunal, aura prochainement lieu.
Le tribunal correctionnel a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du syndicat UTS-UGTG, les faits n’ayant pas de lien avec l’exercice d’un mandat syndical et aucun préjudice portant atteinte à l’intérêt collectif de la profession n’est caractérisé.
Chaque condamné peut faire appel de ce jugement dans les 10 jours de son prononcé.
