Une audience de procédure, dite de fixation, s’est tenue mercredi devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, dans un dossier, porté par le parquet national financier, relatif à des accusations de détournements de fonds publics durant la mandature de député d’Ary Chalus, de 2012 à 2017. L’affaire sera jugée sur le fond à la fin du mois de juin.
Me Samuel Sauphanor, avocat d’Ary Chalus, Nathalia Chalus et Francette Gourdine Bachou, la fille et la compagne du premier, a souhaité communiquer sur cette audience et les suites à attendre. Pour l’avocat, les trois sont innocents, ce qui est vrai, jusqu’à ce qu’ils soient éventuellement condamnés par le tribunal correctionnel, qu’ils aient interjeté appel, se soient pourvu en cassation. Ces affaires là sont toujours longues.
Que dit Me Sauphanor ? « Mes clients attendent avec sérénité de pouvoir continuer de participer à la manifestation de la vérité, ainsi qu’ils l’ont toujours fait depuis le début de cette procédure, avec transparence, bonne foi, et volonté de coopérer.
Les débats (en juin) seront de nature technique, dans la mesure où la réglementation a radicalement changé en cours du mandat du député, lequel a toujours eu la certitude d’agir de façon licite au regard du droit applicable à l’époque des faits.
Il n’y a par ailleurs eu aucun enrichissement personnel, ni fictivité des emplois de ses assistants parlementaires.
Une erreur a été commise, mais elle a immédiatement été admise dès le début de la procédure, et a surtout été réparée, Monsieur Ary Chalus ayant sans délai procédé au remboursement de la somme dont il a découvert en audition qu’elle avait été indûment perçue.
C’est par conséquent animés de cette volonté d’être entendus en leurs explications factuelles et juridiques que mes clients se présenteront devant la 32eme chambre, réputée pour sa grande expertise technique. »
A suivre…
