Guadeloupe. La réunion du Congrès des élus sera décisive

Mardi 17 juin, le 19e Congrès des élus de Guadeloupe va se réunir, à Basse-Terre, au Palais du Conseil départemental, sous la présidence de Guy Losbar, président en exercice.

Que s’est-il passé depuis la dernière réunion du Congrès ?

Le 12 juin 2024, le Congrès s’est réuni pour la 18e fois, toujours sous la présidence de Guy Losbar,

Conseillers régionaux et départementaux, parlementaires — sénateurs et députés — et maires ont travaillé sur l’examen des travaux de la commission mixte ad hoc en charge de la préparation des travaux du congrès.

De quoi s’est-il agi ?

  • Des mesures d’adaptation et de la création d’un pouvoir normatif autonome local
  • De la répartition des compétences
  • De l’architecture institutionnelle
  • Des hymne et symboles de la Guadeloupe.

En fait, il s’agissait de débattre des enjeux d’amélioration des politiques publiques et d’évolution des institutions.

Que s’est-il passé ?

Quatre résolutions ont été votées à l’unanimité des élus présents :

  • La création d’un pouvoir normatif autonome local dans plusieurs domaines tels que l’aménagement du territoire, le développement économique et durable, le droit du travail, la fiscalité locale, l’éducation et la recherche et la création d’établissements publics,
  • La répartition des compétences entre les échelons local et national,
  • La création d’une Collectivité unique reposant sur une architecture institutionnelle spécifique, dotée d’une assemblée de 60 membres maximum sur la base d’un mode de scrutin garantissant la représentation de l’ensemble des territoires de l’archipel et notamment des îles du sud,
  • L’organisation d’une consultation citoyenne sous forme de concours pour le choix du drapeau, de l’hymne et de la devise de la Guadeloupe sur la base des symboles existants ou à créer.

Résolutions dans le droit fil de celles adoptées le 7 juin 2023. Elles sont le reflet fidèle d’un travail important de concertation élargie voulue par les élus.

  • Plus de 1 000 contributions citoyennes ont été recueillies via la plateforme numérique participative kanoukafe.com ;
  • Plus de 15 forums citoyens et webinaires thématiques ont été organisés sur l’ensemble du territoire ;
  • Plus de 125 auditions d’acteurs institutionnels, politiques, économiques, sociaux, culturels et experts pluridisciplinaires se sont déroulées, plusieurs milliers d’heures de débats.

Malgré cela, certains ont douté…  La publication de la liste des contributeurs au débat — voir en fin d’article — devrait couper court à toute critique, du moins sur le fait de la concertation.

« Contrairement à certaines affirmations infondées, le projet d’évolution institutionnelle et statutaire n’a jamais été conçu pour remettre en cause les acquis sociaux ou la protection des populations. Il s’inscrit dans le cadre de la Constitution française et respecte pleinement les engagements européens liés au statut de région ultrapériphérique (RUP). Les droits fondamentaux – tels que l’accès à la Sécurité sociale, à la solidarité nationale, ou encore à la continuité territoriale – demeurent pleinement garantis », a martelé Guy Losbar.

Le rapport présenté au XIXᵉ Congrès des élus de juin 2025 propose la création d’une collectivité unique par la fusion de la Région et du Département, dotée d’un pouvoir normatif local, afin de renforcer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique.

Annexe – Liste des acteurs auditionnés ou consultés  dans le cadre des travaux préparatoires au Congrès des élus depuis 2022.

Partis politiques et organisations para-politiques

  • ANG
  • CARAIBES ECOLOGIE LES VERTS
  • CIPPA
  • COMBAT OUVRIER
  • FGPS
  • FRONT DEMOCRATIQUE POUR L’AUTONOMIE
  • FKNG
  • GUSR
  • LA FRANCE INSOUMISE
  • LES REPUBLICAINS
  • LKP
  • MIR
  • MODEM GUADELOUPE
  • PCG
  • PPDG
  • PS GUADELOUPE
  • RN
  • UPLG
  • UTILES

Experts et universitaires

Acteurs politiques ultramarins

  • Teva ROHFRITSCH – sénateur de la POLYNESIE
  • Xavier LEDEE – Président du conseil territorial de SAINT-BARTHELEMY
  • Bruno MAGRAS – Ancien Président du conseil territorial de SAINT-BARTHELEMY
  • Louis MUSSINGTON – Président du conseil territorial de SAINT-MARTIN
  • Serge LETCHIMY – Président du conseil exécutif de la MARTINIQUE
  • Gabriel SERVILLE – Président de la collectivité territorial de GUYANE
  • Roch WAMYTAN – Ancien président du Congrès de la NOUVELLE-CALEDONIE
  • Louis MAPOU – Ancien président du gouvernement de la NOUVELLE-CALEDONIE
  • Sonia BACKES – Présidente de l’assemblée de la Province Sud de la NOUVELLE-CALEDONIE
  • Marie-Antoinette MAUPERTUIS – Présidente de l’assemblée de CORSE
  •  

Acteurs du monde socio-professionnel et institutionnels

  • UDE-MEDEF : BLANDIN Bruno
  • FTPE : NAGAM Alan
  • FAPEG : GEDEON Michel
  • FHF GUADELOUPE : ATALLAH André
  • CMA : VAINQUEUR Simon
  • SNES-FSU : BENHADDOU
  • SNCL : TANCONS
  • SPEG : DERNAULT
  • FNEC FP FO : PIEROCHE
  • IPEOS : FAUSTA Betty
  • UAG : PIERRE-JUSTIN Johanna
  • GIP : RASPEG
  • URPS Sages-Femmes : LAUZIS Kareen
  • FEHAP : LIN Odile
  • URPS Biologistes : HIPPOMENE Sandrine
  • URPS Kinésithérapeutes : PISIOU Cédrick
  • URPS Orthophonistes : NAPRIX Graziella
  •  URPS Pharmaciens : PIQUION Jean-Marc
  • URPS Orthoptistes : POPOTTE Cathy
  • CGSS Gpe : JANKY Doctrove
  • Conférence Santé-Autonomie : TIROLIEN Marie-France
  • Médecin Psychiatre : EYNAUD Michel
  • UDCCAS : GUIOUGOU Eliane
  • Syndicat Convergence Infirmière : ABOUNAIM Aouatif
  • FHPrivée : PITAT Jean-Claude
  • Personne qualifiée : REINETTE Pierre
  • CGTG : BELAIR Philippe
  • CHU Gpe – Soins Critiques : PORTECOP Patrick
  • France Asso Santé : PHILOMIN Claude
  • UNAFAM : ELSO Myriam
  • CUMP : RACON Patrick
  • URPS Médecins : DULORME Frédérique
  • NEXEM : FUSCO Marco
  • CAF : GEOLIER Cédric
  • Collectif projet Gpe Société : CAZIMIR Gilles
  • CESER : PAYEN Didier
  • Personne qualifiée : PLAISIR Alain
  • Avocate fiscaliste : MICHEL-GABRIEL Isabelle
  • LADOM : NESTAR Florus
  • CNL : ROUSSEAU Roland
  • CLCV971 : FLOWER Janmari
  • UDCSFG : LASCARY Alain
  • OPMR : FAUSTA Betty
  • CPME : BELIVIER Jean-Christophe
  • CESER : WACHTER Christophe
  • GRAND ORIENT DE France
  • ALE VINI : CERANTON Yann
  • SYNERGILE / GENERGIE : MEZIERE Andres
  • Expert géothermie : HIRA Bernard
  • EDF Archipel Gpe : FAMY Emile
  • EQUINOX : SEAUVE Laurent
  • TOTAL ENR : NELSON Olivier
  • IGUAFHLOR : MOHAMEDALY Tony
  • SAFER : TREFLE Rodrigue
  • Syndicat jeunes agriculteurs : CESAIR Cyril
  • UPG : BANDOU Alex
  • IGUAVIE : SHITALOU Elie
  • FDSEA : GRANDISSON Jean-Marie
  • IFREMER : THOUARD Emmanuel
  •  IFREMER : BAUDRIER Jérôme
  • UA biologie marine : RENE TROUILLEFOU Malika
  • CRPMEM IG : VINCENT Charly
  • VIMERA : ROZAS Claudine
  • CRREMMAG : BASILEU Philippe
  • SYPAGUA : HERMAN François
  • KarukéraOcéan : LABBE Jean-François
  • Cap Créole : AUBERY Benjamin
  • Cluster Maritime Gpe : CIPRIN Marie-Laure
  • Direction mer Gpe : LE GUERN Matthieu
  • Coopérative IG : PETITLEBRUN Marc
  • Consultante Action Publique Conseil : DAMARDJI Nadia
  • CGSS : DALLEAU Pierre-Jean
  • CTIG : SAMUEL-CESARUS Valérie
  • CCI : VIAL-COLLET Patrick
  • DGFIP : LE GALL Jean-Yves

Consultations citoyennes

FORUMS CITOYENS sur les leviers d’amélioration du développement économique et territorial de l’archipel, de l’épanouissement de la population Guadeloupéenne et sur la question institutionnelle et statutaire.

  • Macte,
  • Petit-Canal,
  • Capesterre-Belle-Eau,
  • Vieux-Habitants,
  • Saint-François,
  • Morne-à-L’Eau,
  • Sainte-Rose,
  • Grand-Bourg,
  • Le-Moule,
  • Fouillole Université des Antilles – Jeunes et étudiants

WEBINAIRES THEMATIQUES

  • 02 mars 2024 – Les conditions du développement économique
  • 16 mars 2024 – Les conditions du développement territorial et l’épanouissement de la population Guadeloupéenne.
  • 27 avril 2024 – Quelle fiscalité pour un territoire dynamique ?
  • 04 mai 2024 – Quelle intercommunalité pour une gouvernance cohérente et durable ?
  • 11 mai 2024 – Identité et symboles de la Guadeloupe : Construire une vision commune
  • 22 mars 2025 – Quelles ressources financières pour une Guadeloupe autonome ?
  • 29 mars 2025 – Quelle organisation pour mieux agir au service des Guadeloupéens ?
  • 12 avril 2025 – Demain qui fera quoi pour les Guadeloupéens ?

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