Par voie de communiqué, le préfet Thierry Devimeux fait un rappel de la réglementation relative aux nuisances sonores et au tapage nocturne et diurne.
« Ces derniers jours, les forces de l’ordre ont été sollicitées à de nombreuses reprises par des riverains se plaignant de bruits excessifs émanant des dispositifs de sonorisation de certains candidats aux élections municipales. Les policiers et les gendarmes ont dû rappeler à certains candidats les règles proscrivant le tapage nocturne et le tapage diurne, et faire baisser des sonorisations trop élevées (notamment aux Abymes, à Gourbeyre et à Pointe-Noire).
Dans le souci de préserver la tranquillité publique et la qualité de vie des habitants, il est rappelé aux candidats et à leurs équipes que les nuisances sonores sont encadrées par la réglementation et peuvent faire l’objet de sanctions lorsqu’elles troublent la tranquillité du voisinage.
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique et du Code pénal, constitue un tapage nocturne tout bruit ou nuisance sonore perceptible d’un logement à un autre ou dans l’espace public, entre 22 heures et 7 heures, lorsqu’il est de nature à porter atteinte à la tranquillité d’autrui.
Un bruit trop élevé en journée (entre 7 et 22 heures) peut être qualifié de tapage diurne, en application de l’article R. 1336-5 du code de la santé publique (« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme »).
Il est précisé qu’en matière de tapage, nocturne ou diurne, aucun seuil précis de décibels n’est requis pour caractériser l’infraction : un bruit peut être sanctionné dès lors qu’il est audible et qu’il perturbe la tranquillité du voisinage.
Les nuisances peuvent notamment provenir :
.de la diffusion de musique à volume élevé ;
.de rassemblements ou de comportements bruyants ;
.de l’utilisation d’équipements sonores ou d’amplification ;
.d’activités festives se prolongeant tardivement.
Dans l’espace public, l’utilisation de dispositifs de diffusion sonore est susceptible d’être soumise à autorisation préalable des autorités compétentes. En l’absence d’autorisation, chacun est tenu de veiller à ce que le niveau sonore demeure compatible avec le respect de la tranquillité des riverains.
Les candidats aux élections municipales peuvent se faire connaître de la population par ces dispositifs sonores, mais ils doivent également veiller à ce que ceux-ci ne perturbent pas la tranquillité et la paix publiques, pour préserver le vivre-ensemble.
Les forces de sécurité et les autorités compétentes sont habilitées à intervenir en cas de troubles et à verbaliser les contrevenants. »
