Le préfet de la région Guadeloupe souhaite déléguer le service public de fourrière automobile, pour les opérations liées à la mise en fourrière des véhicules légers et poids lourds ainsi qu’à leur gardiennage, pour l’ensemble du département qui pourra être divisé en plusieurs secteurs géographiques.
La consultation pour la délégation de service public sera publiée prochainement sur le site internet PLACE, la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l’État : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise.
L’attribution de la délégation nécessite l’agrément préalable du prestataire en qualité de gardien de fourrière.
L’agrément est délivré par le préfet après consultation de la commission départementale de sécurité routière. Il porte également sur les installations de la fourrière qui doivent être sécurisées et satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement.
À noter que la fonction de gardien de fourrière est incompatible avec une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés.
En amont de la consultation, il est donc demandé aux prestataires de déposer une demande d’agrément en qualité de gardien de fourrière.
L’ensemble des pièces du dossier est disponibles sur le site internet de la préfecture : https://www.guadeloupe.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-et-deplacements.
IMPORTANT : l’obtention de l’agrément en qualité de gardien de fourrière ne vaut pas attribution de la délégation de service public de fourrière automobile. Ce sont deux procédures distinctes.
Pour tout complément d’informations, merci de transmettre votre demande par mail à fourrieres@guadeloupe.gouv.fr.
