Le préfet de Région — et en l’occurrence substitué par le sous-préfet d’arrondissement, Jean-François Moniotte — a écrit à Michel Hotin, maire du Gosier.
La municipalité du Gosier vit des moments troublants : les réunions du conseil municipal se succèdent sans qu’il s’y passe quoi que ce soit, faute de pouvoir réunir un quorum. Tantôt le maire préside, tantôt son premier adjoint, parfois ni l’un ni l’autre pas plus qu’un élu…
Le préfet de Région, alerté par Jocelyne Virolan, conseillère d’opposition, a rappelé à l’ordre républicain et aux textes le maire sur le conseil municipal convoqué le 2 juin.
« Selon Madame Virolan, vous étiez absent et aucun adjoint ne vous représentait pour présider cette séance qui aurait été reportée oralement : « (…) C’est le directeur général des services qui, après un important retard, (…) a annoncé que le conseil était reporté au 10 juin. Aucune ouverture formelle de la séance n’a été effectuée par le maire ou un adjoint. Aucune explication écrite ne nous a été remise, ni procès-verbal de report. (…) »
« Je vous rappelle, écrit le sous-préfet Jean-François Moniotte, que le maire ouvre et préside les séances du conseil municipal, en vertu de
l’article L2121-14 du CGCT.
Le conseil municipal est présidé, à défaut du maire, par celui qui remplace le maire, à savoir « un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau. » (article L 2122-17 du CGCT).
Il souhaite en savoir plus : « Par conséquent et sur la base des dispositions de l’article L.2121-40 al.2 du CGCT, je vous demande de bien vouloir m’apporter des explications justifiant à la fois votre absence ou celle de votre représentant(e), le cas échéant, dans les conditions légales ainsi définies, et le report de la séance. »
Il prévient : « Il m’appartient d’attirer à nouveau votre attention sur un point de vigilance. Afin de rétablir un fonctionnement du conseil municipal conforme à la réglementation et de sécuriser juridiquement les actes de votre collectivité, je vous demande de veiller, à l’avenir, dans le cadre de l’exercice de vos fonctions, au respect des règles de fonctionnement des assemblées fixées par la réglementation. »
