Guadeloupe. Les atteintes à la probité, un fléau qui menace l’économie locale et la confiance des citoyens

Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, et Pascal Prache, procureur national financier, ont séjourné en Guadeloupe. Ils ont ensuite gagné la Martinique.

La corruption en Guadeloupe est un fléau qui menace l’économie locale et la confiance des citoyens.

Selon Isabelle Jégouzo, directrice de l’Agence française anticorruption, le nombre d’atteintes à la probité est quatre fois supérieur en Guadeloupe par rapport au niveau national. Les infractions concernent principalement le secteur public local et les élus, avec près de 80% des cas. L’AFA a lancé une mission de sensibilisation et de prévention pour renforcer la capacité des personnels à reconnaître les risques de corruption. 

En début de semaine, Pascal Prache, procureur national financier, l’a rejointe. Avec leurs équipes ils ont rencontré pour les sensibiliser les équipes du Grand Port Maritime de Guadeloupe, les agents de l’État, les élus et agents territoriaux, ainsi que les dirigeants d’entreprises.

En fin de semaine dernière, c’étaient les cadres de l’aéroport Maryse-Condé, les services de l’État, les acteurs de la sûreté aéroportuaire qui ont été sensibilisés en présence du préfet Thierry Devimeux, du directeur territorial de la police nationale, du directeur régional des douanes de Guadeloupe et des Îles du nord et du président du directoire de la société aéroportuaire de Guadeloupe pôle Caraïbes.

De quoi s’agit-il ? De probité. La probité, c’est l’honnêteté, la loyauté.

Les atteintes à la probité désignent en droit français un ensemble d’infractions — corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, concussion, détournement de fonds publics, favoritisme — visant à sanctionner les manquements à l’intégrité des agents publics, prévues notamment aux articles 432‑10 à 432‑16 du Code pénal.

En 2025, 1 125 infractions d’atteinte à la probité ont été enregistrées par la police et la gendarmerie, en hausse de 16 % par rapport à 2024. 

Une circulaire du 18 août 2026 renforce la prévention, la détection et les sanctions disciplinaires des atteintes à la probité dans la fonction publique (déontologie, signalement, lanceurs d’alerte, contrôle interne).

Ce matin, autour de Mme Jégouzo et M. Prache, il y avait la substitute générale Moune Mercan, la procureure Caroline Calbo (Pointe-à-Pitre), la procureure Stéphanie Bazard (Basse-Terre), le général Christophe Perret, commandant le groupement de gendarmerie de Guadeloupe, le commissaire général Philippe Miziniak, directeur territorial de la Police nationale, Laurent Calbo, premier conseiller à la Chambre régionale des comptes, commissaire du gouvernement (procureur).

Isabelle Jégouzo et Pascal Prache.

Qu’a dit Isabelle Jégouzo ? Qu’il y a lieu d’être inquiet des chiffres des atteintes à la probité en Guadeloupe, 4 pour 100 000 habitants, contre 1 pour 100 000 habitants dans l’Hexagone — hors Corse qui bat les records — et l’impact que ces atteintes peuvent avoir sur la confiance des citoyens sur le fonctionnement des services publics.

Pascal Prache a dit l’importance du Parquet national financier dans les actions contre les atteintes à la probité.

« Il s’agit pour nous d’une vivilance renforcée sur les manquements en complément de la gestion des cas par les parquets locaux et la Cour d’appel en lien avec les servcies d’enquêtes. »

En fait, la visite de ce haut-magistrat en Guadeloupe visait à échanger avec les acteurs locaux pour voir les besoins d’informatione de ceux-ci et rappeler les termes de la loi et des actions à mener. Il a présenté la magistrate référente pour les Antilles-Guyane et Saint-Pierre et Miquelon.

La volonté de Pascal Parche et du Parquet national financier est d’augmenter le nombre de dossiers ultramarins (ils représentent en ce moment 4% des dossiers traités), d’inciter le remontée d’informations pour sortir des dossiers.

« La force de frappe judiciaire vise à renforcer la lutte contre les manquements à la probité Outre-mer. Et lutter contre la perception que peuvent avoir les populations de ces régions d’être éloignés des décisions. »

Pascal Prache :

Il va multiplier les équipes projetées dans les régions, composées d’enquêteurs et de magistrats du Parquet national financier pour enquêter sur place.

Les thématiques retenues ? « Tout ce qui impacte la vie des populations des Outre-mer : la vie chère, le fonctionnement des services publics. A Mayotte, par exemple, le Syndicat mixte des eaux a fait l’objet d’une enquête qui a conduit à des condamnations d’élus et de fonctionnaires à des peines pour les plus lourdes de 4 ans de prison et des amendes. »

Des chiffres pour la Guadeloupe ? Isabelle Jégouzo en avait : 32% des atteintes à la probité concernent des détournements de fonds publics, 16,9% de la corruption dans la sphère publique, 13,6% de la corruption dans la sphère privée, 11,9% du trafic d’influence dans le public, 11,9% des prises illégales d’intérêt, toujours dans le public, 8,5% du favoritisme… En fait, il s’agit d’atteintes à la probité, quand c’est dans le public, par des fonctionnaires de collectivités (pour 80% des cas) et d’élus.

Isabelle Jégouzo :

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Pourquoi ces chiffres locaux sont parfois le double des nationaux ?

« Parce qu’il y a beaucoup de fonds publics en circulation — Laurent Calbo, plus tard, dire 9 milliards d’euros de dépenses publiques chaque année — et que nous sommes dans un contexte insulaire où tout le monde se connaît… »

Poursuit-on ? « En ce moment, signalait Pascal Prache, il y a six dossiers au Parquet national, trois dossiers de Guadeloupe et trois dossiers qui concernent la Guadeloupe et la Martinique. En Martinique, il y a un seul dossier, un seul dossier aussi en Guyane. »

Caroline Calbo, procureure : « Comment ouvrons-nous un dossier pour atteinte à la probité ? Parce qu’il y a les signalements des fonctionnaires publics de l’article 40, par les signalements de la CRC, par la dénonciation de particuliers. A ce moment-là, nous saisissons la police ou la gendarmerie pour mener l’enquête. Le problème est qu’il n’y a pas assez d’enquêteurs mobilisés ce qui ralentit la procédure. Quand l’affaire dépasse nos compétences, nous transmettons au Parquet natiional. »

Moune Mercan, Caroline Calbo, Stéphanie Bazard.

Les atteintes à la probité ne touchent pas que les élus, les fonctionnaires des collectivités, mais aussi les fonctionnaires de police. L’IGPN, La police des polices, a comptabilisé au niveau national 341 infractions liées à des atteintes à la probité en 2025, contre 234 l’année précédente. Cette évolution représente une augmentation de 45% en douze mois. Ce qui inquiète la hiérarchie.

Philippe Mizoniak, DTPN : « Nous n’avons jamais assez d’enquêteurs pour ces affaires d’atteinte à la probité. Il y a, à la DTPN, une volonté d’optimiser les action de contrôle de l’activité de la police au quotidien. L’antenne de l’IGPN de Fort-de-France assure ce contrôle. » De quoi s’agit-il ? Essentiellement de consultation de fichiers.

Christophe Perret, de la Gendarmerie nationale, explique qu’il y a des formations spécifiques pour les gendarmes qui enquêtent sur ce type d’affaires. « Le niveau 3 c’est un master spécialisé, il y en a trois en Guadeloupe. » Là encore, il y a des risques corruptifs du fait que les gendarmes vivent dans la population pendant plusieurs années, ce qui crée des liens et des occasions. « Nous formons et informons les gendarmes sur les risques encourus. »

La CRC peut être lanceuse d’alerte. Laurent Calbo a rappelé qu’il existe en Guadeloupe 514 organismes publics, qu’il y a 9 milliards de dépenses publiques sur le territoire. Que les signalements faits peuvent être des infractions pénales qui relèvent du procureur ou des faits qui relèvent du contentieux de la Cour des Comptes.

Christophe Peret, Philippe Miziniak, Laurent Calbo.

Laurent Calbo : « Sur les trois dernières années, la CRC a transmis 9 dossiers à l’autorité judiciaire pour les Antilles-Guyane, majoritairement concernant la Guadeloupe. Généralement cela concerne des marchés publics ou les ressources humaines, avec des recrutements et des rémunérations qui interpellent, mais aussi des frais de déplacement, des voitures de fonction qui sont utilisées en dehors du service, etc. il y a aussi l’emploi des fonds européens dont la Région est gestionnaire, il y a une étude qui va sortir prochainement, et les subventions aux associations qui sont souvent des organismes para-municipaux. »

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