Le 6 mai, Michel Hotin, maire du Gosier, a obtenu de son conseil municipal une délégation générale lui donnant tous pouvoirs. Liliane Montout, ancienne maire du Gosier, a déposé, par le biais de Me Alain Roth, une requête en référé suspension devant le tribunal administratif. Il est à noter que Mme Montout et dix-sept autres conseillers avaient, au sortir du conseil municipal, déposé plainte au commissariat de police.
Nouvel épisode de la saga au Gosier. Cette fois-ci, Liliane Montout, déchoukée d’une voix par Michel Hotin pour le siège de maire du Gosier, utilise les grands moyens et entend ne pas se laisser faire.
Dans un référé suspension, Liliane Montout, conseiller municipal d’opposition, demande au tribunal administratif de suspendre la délibération du conseil municipal de la Commune du Gosier du 6 mai 2025 portant delégation générale de signature au profit de Monsieur Michel HOTIN Maire.
« La demande de suspension est fondée sur l’urgence et l’atteinte grave à la liberté fondamentale du droit de vote », argumente Me Alain Roth. Sur une vingtaine de pages, l’avocat développe les faits, apporte des éléments de preuve à l’appui de la requête de sa cliente.
Moment savoureux, le déroulé du vote ayant permis à Michel Hotin de s’arroger tous les pouvoirs à la mairie du Gosier.
Lisons la requête publiée dans son intégralité plus bas.
« Les opérations de vote ont eu lieu à main levée
Fort curieusement ces votes se faisaient par boitier électronique sous la précédente mandature de la maire Liliane Montout…
Le Maire prend la parole et indique :
- Qui vote pour ?
Personne ne vote pour
Pendant ce temps, il existe un brouhaha dans la salle pour connaitre le nom du secrétaire de séance et dans la foulée c’est-à-dire 1 seconde : - Qui s’abstient ?
Aucune réponse
Et toujours dans la foulée d’1 seconde il ne pose pas la question qui s’impose : Qui vote contre ?
Et 18 conseillers municipaux lèvent alors Ia main et indiquent voter contre
(Me Roth apporte à l’appui de cette affirmation des attestations des élus.)
Le vote de délégation générale de signature a donc été rejeté par 18 voix contre 17 voix. Le maire a refusé le décompte et s’est enfuit dans ses bureaux …
Il n’a pas été mentionné le nom des votants d’agissant d’un vote public à main levée et le sens de leur vote en violation de l’article 2121-15 alinéa 4 du Code général des Collectivités territoriales.
Allant à l’encontre du résultat le maire Michel Hotin, président de séance, déclarait que le vote relatif à la délégation générale de signature
à son profit avait éte … adopté à l’unanimité (sic).
Le tout en … 1 minute sans aucun débat. »
Conclusion de l’avocat :
« Le maire Monsieur Michel Hotin et son secrétaire de séance Monsieur Stéphane Urie rédigent donc un faux le 6 mai 2025 :
LISTE DES DELIBERATIONS
MARDI 06 MAI 2025
Délégation au Maire en vertu de l’article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales approuvée à l’unanimité des voix
Le Maire
Michel HOTIN
(timbre et signature) »
Me Alain Roth dénonce un faux en écriture publique par un dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions.
Peine criminelle encourue : 15 ans d’emprisonnement, 225 000 euros d’amende.
Pourquoi demander qu’il soit statué en urgence (dans les 48 heures) ?
« Il résulte que le maire de la Commune du Gosier a gravement porté atteinte à une liberté fondamentale, s’agissant du droit de vote.
En effet l’édile de la Commune du Gosier a falsifié un scrutin en se déclarant vainqueur d’un vote à l’unanimité d’une décision extrêmement importante s’agissant d’une délégation générale de signature à son profit alors qu’il résulte du scrutin que le vote a été rejeté à 18 voix contre 17 voix.
De ce qui précède la délibération du 6 mai 2025 est entachée d’une grave irrégularité qui porte une atteinte sérieuse à la démocratie et la
liberté fondamentale du droit de vote, étant précisé que cette atteinte caractérise une infraction pénale.
Il y a donc lieu de suspendre la délibération du 6 mai 2025 en ce qu’elle a attribué délégation générale de signature à Monsieur Michel Hotin, maire de la Commune du Gosier. »
« Il sera demandé au maire de procéder à une nouvelle délibération dans les huit jours de la notification de l’ordonnance à intervenir », assène Alain Roth.
on en saura plus dans deux jours.
Le référé suspension :
