Le sénateur Dominique Théophile a posé, devant la représentation nationale, une question sur l’évolution institutionnelle en Guadeloupe à la ministre des Outre-mer, après avoir assisté, la veille, à une rencontre importante avec Naïma Moutchou.
Qu’a dit Dominique Théophile dans sa question ?
« Des résolutions structurantes ont été adoptées à une très large majorité, puis validées successivement par le Département et la Région. À chaque étape, la méthode a été respectée, les procédures ont été suivies et la volonté démocratique s’est exprimée avec constance et clarté. Ce travail n’est ni improvisé, ni circonstanciel. Il est le fruit de plusieurs années de réflexion, d’échange et de maturation politique. Nous ne vous demandons pas de trancher à la place des Guadeloupéens. Ce n’est ni votre rôle ni le nôtre. Le dernier mot appartient au peuple. Mais il vous revient d’en assurer le portage politique ? Le ministère des Outre-mer a connu 13 ministres en 10 ans. Cela dit beaucoup de la complexité de votre responsabilité, mais l’histoire retient moins les successions que les décisions qui permettent d’ouvrir un chemin. Vous êtes peut-être la dernière ministre des Outre-mer de ce quinquennat. Vous pouvez être celle qui aura permis à la Guadeloupe d’aller au terme d’un processus démocratique engagé avec méthode. De quelle manière comptez-vous accompagner dans les prochaines semaines la traduction gouvernementale de cette volonté exprimée par les élus afin que la consultation puisse naturellement intervenir dans le calendrier du quinquennat ? »
Naïma Moutchou : « Quant aux acteurs du monde économique, on sent quelques réticences, nous répondrons à ces inquiétudes.»
Qu’a répondu Naïma Moutchou ?
« Le 30 septembre dernier à l’Élysée, le président de la République a affirmé très clairement sa volonté d’avancer vers des évolutions institutionnelles pour les territoires qui le souhaitent et dont les projets étaient les plus avancés, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane. Et c’est vrai que pour votre territoire, ce souhait a été exprimé assez nettement par le Congrès, vous l’avez dit, qui a adopté plusieurs résolutions. C’était le 17 juin dernier. Et vous avez raison de redire, Monsieur le Sénateur, que les 2 assemblées. Départementales et régionales ont validé ces résolutions et l’ont fait par des votes qui ont été très larges. Vous l’avez aussi mentionné, le président de la République m’a confié le soin d’organiser des groupes de travail pour ces 3 territoires.
Je veux vous dire que l’action de l’État, elle est constante. Ma résolution aussi. S’agissant de la Guadeloupe, une première séquence a permis de réunir au ministère des Outre-mer les représentants des groupes au sein des Conseils départemental et régional, des parlementaires, l’Association des maires, le CESER, c’était le 19 décembre dernier. Vous y avez participé Monsieur le sénateur, de même que vous étiez présent hier, toujours rue Oudinot pour une réunion sous le même format. Cette seconde réunion a mis à l’ordre du jour 2 axes de travail. C’est important l’organisation des futures réunions de travail pour mettre en œuvre ces résolutions, pour venir concrétiser le travail qui a été celui des élus. Le 2e axe, c’est un premier sujet de fond qui a été abordé, la question du statut européen du territoire et le maintien comme Région ultra périphérique. Discussions que nous avons eues avec le secrétaire général aux affaires européennes.
Ce qui ressort de ces 2 réunions, c’est important ? C’est d’abord un principe. Un consensus autour de cette évolution institutionnelle.
Il y a la volonté commune d’avancer vers une évolution institutionnelle de votre territoire. Monsieur le sénateur, il y a des divergences qui demeurent plutôt de forme. Je dirais d’abord sur le calendrier, sur la cadence de cette de ces réunions, sur les thématiques. Mais, précisément. La direction générale des Outre-mer va contacter l’ensemble des élus pour coconstruire le programme de travail. Parce que Monsieur le sénateur, le gouvernement a la volonté d’avancer, il veut avancer avec évidemment tous les élus et avec les Guadeloupéens. Nous ferons avec de la rigueur bien sûr, pour convaincre et pour rassurer. Je pense notamment aux acteurs du monde économique. On sent quelques réticences. Nous répondrons à ces inquiétudes. Le rôle de l’État, mais vous l’avez mentionné, c’est effectivement de maintenir ce cadre. C’est de faire ce portage politique. Nous devons, nous le devons aux Guadeloupéens qui se détermineront en toute transparence sur ces choix qui doivent être faits. Et là je pense que nous sommes tous alignés, quels que soient les élus et quels que soient les bords pour ces choix qui doivent améliorer le quotidien des Guadeloupéens. »
