La lutte contre les fraudes à la CGSS en Guyane a permis d’éviter que près de 14 millions d’euros soient détournés.
13,9 millions d’euros de fraudes diverses — par des professionnels et des particuliers — ont été déjouées et stoppées grâce à une collaboration des services de la CGSS avec les enquêteurs judiciaires.
Le pôle Lutte Contre la Fraude (LCF) de la CGSS Guyane et l’Unité de Lutte contre les Abus et la Fraude (ULAF) de la Direction Régionale du Service Médical (DRSM) Guyane ont pour mission de détecter, prévenir, et sanctionner les comportements abusifs, dangereux ou frauduleux dans le système de santé (prestations sociales de l’Assurance Maladie) et de l’Assurance Retraite.
Leurs actions ciblent les assurés, professionnels de santé, les prestataires de dispositifs médicaux (LPP) et les retraités.
Concernant la maladie, 13 406 447 millions d’euros ont été détournés, sur 73 dossiers contrôlés; pour ce qui est de la retraite, 12 dossiers ont été contrôlés pour une fraude de 583 533 euros.
Bilan : 20 avertissements ont été faits, 20 pénalités financières ont été prononcées, 9 signalement au titre de l’article 40 et 21 signalements au procureur article 40 avec plaintes pénales ont été effectués.
Article 40 : « Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Il avise le plaignant du classement de l’affaire ainsi que la victime lorsque celle-ci est identifiée.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
