Organiser une élection avec 316 partis politiques officiellement et légalement constitués pourrait compliquer la situation tant pour le Conseil électoral que pour les électeurs.
Le CEP invite donc les responsables de partis à se regrouper et le décret électoral leur offre une série d’incitatifs financiers en ce sens.
Après avoir publié jeudi la liste des 316 partis politiques agréés, le Conseil électoral provisoire (CEP) les informe qu’il procède, du lundi 13 au vendredi 17 juillet 2026, à l’enregistrement des groupements de partis politiques et, du mercredi 22 au lundi 27 juillet 2026, à celui des regroupements de partis politiques, en application des dispositions de l’article 128 du décret électoral du 2 juin 2026.
Le CEP souligne dans un communiqué qu’ au moment de l’enregistrement, la personne déléguée, dûment autorisée de chaque groupement ou regroupement de partis politiques est invitée à se présenter, au bureau central du CEP, de 9 h a.m. à 5 h p.m., munie des pièces suivantes : l’original de l’acte constitutif notarié du groupement ou regroupement de partis politiques agréés, ses statuts et ses objectifs ; l’original du document notarié faisant état de l’accord concernant l’utilisation d’un emblème unique pour le groupement ou regroupement de partis politiques.
Ensuite, elle doit également présenter le sigle, l’emblème et les couleurs adoptés pour l’identification du groupement ou regroupement de partis politiques ; l’original du procès-verbal notarié désignant un représentant légal pour le groupement ou le regroupement de partis politiques et la copie en couleur de la carte NINU valide du représentant du groupement ou du regroupement de partis politiques. « Aucun dossier incomplet ne sera accepté », prévient le CEP.
Étant donné que la majeure partie des 316 partis politiques agréés est méconnue du grand public, il leur sera difficile de collecter chacun les 30 000 adhérents qui les habilitent à faire le dépôt de candidature de leurs prétendants aux postes électifs comme l’exige l’article 130 du décret électoral.
Le décret électoral offre également des incitatifs aux partis politiques désirant se regrouper.
L’article 136 du document indique que « tout groupement de partis politiques constitué et agréé bénéficie d’une réduction des frais d’inscription sur toutes ses candidatures selon les critères suivants : 1. un groupement constitué d’au moins 50 partis politiques agréés bénéficie d’une réduction de 100% des frais d’inscription ; 2. un groupement constitué de 30 à 49 partis politiques agrées bénéficie d’une réduction de 75% des frais d’inscription ; 3. un groupement constitué de 20 à 29 partis politiques agréés bénéficie d’une réduction de 50% des frais d’inscription ; 4. un groupement constitué de 10 à 19 partis politiques agréés bénéficie d’une réduction de 5% des frais d’inscription. »
Ensuite, selon l’article 137, « tout regroupement de partis politiques constitué et agréé bénéficie d’une réduction des frais d’inscription sur toutes ses candidatures selon les critères suivants : 1. un regroupement constitué d’au moins 5 groupements de partis politiques agréés bénéficie d’une réduction de 100% des frais d’inscription ; 2. un regroupement constitué de 3 à 4 groupements de partis politiques agrées bénéficie d’une réduction de 75% des frais d’inscription ; 3. un regroupement constitué de 2 groupements de partis politiques agréés bénéficie d’une réduction de 50% des frais d’inscription. »
Qu’en est-il des frais d’inscription ?
Selon l’article 156 du décret électoral, tout candidat à une fonction élective verse à la DGI, les frais d’inscription non remboursables, à partir d’un chèque de direction émis à l’ordre du Trésor Public/Élections.
Les frais d’inscription aux différents postes électifs sont ainsi établis par l’article 157 du décret électoral : « 1. pour le candidat à la présidence : deux millions (2,000,000.00) de gourdes ; 2. pour le candidat au Sénat : huit cent mille (800,000.00) gourdes ; 3. pour le candidat à la Députation : trois cent mille (300,000.00) gourdes ; 4. pour le cartel de candidats au Conseil municipal : cent mille (100.000) gourdes ; 5. pour le cartel de candidats au CASEC : vingt-cinq mille (25,000.00) gourdes; 6. pour le cartel de candidats à l’ASEC : vingt-cinq mille (25,000.00) gourdes. »
Source : Le Nouvelliste
