La Fondasyon Je Klere (FJKL) tire la sonnette d’alarme face au décret adopté le 18 décembre 2025 par le Conseil présidentiel de transition (CPT) « encadrant l’exercice de la liberté d’expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse ». Des peines jusqu’à 20 ans de travaux forcés prévues…
Dans un rapport d’analyse rendu public le 15 janvier 2026, l’organisme de défense des droits humains estime que ce texte constitue une grave menace pour les acquis démocratiques du 7 février 1986 et appelle à son retrait pur et simple.
Publié dans le journal Le Moniteur le 31 décembre 2025, à moins de deux mois de la fin du mandat du CPT, le décret comporte 19 articles répartis en sept chapitres. Il définit les médias et les plateformes numériques, fixe des principes généraux, incrimine les abus de la liberté d’expression, renforce les sanctions en matière de diffamation et impose de nouvelles obligations aux médias et aux réseaux sociaux. Pour la FJKL, ce cadre juridique excède les compétences d’un gouvernement de transition et empiète sur le domaine réservé au Parlement.
Selon la FJKL, le décret viole la Constitution et les conventions internationales ratifiées par Haïti, notamment la Convention interaméricaine des droits de l’homme. L’article 3 reconnaît le droit « d’émettre, de recevoir et de diffuser » des informations, mais omet le droit fondamental de rechercher l’information.
Cette omission, jugée volontaire, porterait un coup fatal au journalisme d’investigation, aux lanceurs d’alerte et aux défenseurs des droits humains, en limitant l’accès aux informations d’intérêt public et en affaiblissant la lutte contre la corruption, fustige la FJKL.
Les articles 4 et 5 encadrent l’exercice de la liberté d’expression par des notions larges et imprécises – ordre public, sécurité nationale, valeurs sociales – qui, selon la FJKL, ouvrent la voie à des interprétations arbitraires. Si le texte affirme protéger les journalistes contre la censure, il autorise néanmoins leur arrestation en cas de « poursuite » ou de « flagrant délit », sans garanties judiciaires suffisantes. Une simple plainte pourrait ainsi conduire à l’interpellation d’un journaliste, en contradiction avec les principes constitutionnels et les standards démocratiques.
Le rapport dénonce une définition de la diffamation si large qu’elle interdit de facto tout journalisme critique. Le décret ne prévoit aucune exception de vérité permettant au journaliste de prouver la véracité des faits rapportés, contrairement aux pratiques en vigueur dans de nombreuses démocraties.
Les peines prévues – jusqu’à trois ans de prison, et jusqu’à vingt ans de travaux forcés en cas d’atteinte aux symboles de la République – sont jugées disproportionnées, déplore la FJKL. La prescription de cinq ans est également dénoncée comme un instrument de pression durable favorisant les poursuites-bâillons.
La FJKL dénonce ce qu’il voit comme un bouclier pénal pour les autorités publiques. L’article 11 aggrave les sanctions lorsque les critiques visent des responsables publics ou des membres de la force publique. Pour la FJKL, cette disposition renforce l’opacité de l’action publique et réduit l’espace du débat démocratique, à rebours des standards internationaux qui exigent une plus grande tolérance à la critique de la part des autorités.
Une autre préoccupation de l’organisme de droits humains repose sur l’article 18 qui impose aux médias et plateformes numériques de conserver et de transmettre des données permettant d’identifier les auteurs de contenus jugés illicites, sous peine de sanctions. La FJKL y voit une violation flagrante de l’article 28-2 de la Constitution, qui garantit la protection absolue des sources journalistiques et interdit de contraindre un journaliste à les révéler.
La Fondasyon Je Klere qualifie le décret du 18 décembre 2025 d’« outil de répression politique » rappelant les périodes les plus sombres de l’histoire du pays. Selon l’organisme de droits humains, ce décret menace les journalistes, les défenseurs des droits humains et les citoyens engagés. La FJKL appelle au retrait pur et simple de ce texte, jugé incompatible avec la Constitution, les engagements internationaux d’Haïti et les principes d’une société démocratique.
Source : Le Nouvelliste
