Alors que plusieurs conseillers ont signé une résolution visant à écarter le Premier ministre, Kelly Bastien juge cette décision illégale au regard des dispositions encadrant le fonctionnement du CPT.
L’ancien représentant du département du Nord s’appuie sur l’article 37 du décret du 27 mai 2024 déterminant l’organisation et le mode de fonctionnement du CPT, lequel dispose qu’« en cas de présomptions graves, de corruption dûment constatée ou de déficit de gouvernance documenté et présenté par l’Organe de contrôle de l’action gouvernementale (OCAG), le Conseil présidentiel de transition (CPT) met fin aux fonctions du Premier ministre par la présentation, par celui-ci, de la démission de son gouvernement ».
Selon cet article, seul un rapport de l’OCAG peut conduire à la révocation du Premier ministre par le Conseil. Or, l’organe en question n’a jamais été mis en place depuis l’accession au pouvoir de l’organe présidentiel. Une simple omission ? Pas vraiment. Pour M. Bastien, il s’agit plutôt d’une volonté délibérée de contourner les prescrits légaux.
Kelly C. Bastien soutient également que la réponse à la question de la légalité d’une éventuelle révocation du Premier ministre ne doit pas être recherchée dans la Constitution.
La révocation du Premier ministre, au regard de l’ancien sénateur, ne répond à aucun cadre légal. Plus encore, selon lui, elle ne se justifie pas. La raison évoquée par les conseillers présidentiels à l’initiative de la décision – écarter le chef du gouvernement pour faciliter le dialogue avec tous les secteurs – ne tient pas la route. Kelly C. Bastien soutient même l’inverse. Pour lui, Alix Didier Fils-Aimé serait plus apte à mener les négociations au lendemain du 7 février qu’un Premier ministre ad intérim, moins légitime et plus limité dans ses actions.
La nouvelle transition doit être technocrate
Pour Kelly C. Bastien, il faut à tout prix éviter le scénario d’une nouvelle transition dirigée par des acteurs politiques. La prochaine transition doit être technocrate, conduite par des personnalités sans appartenance politique et capables de réunir autour d’une même table toutes les forces vives de la nation. « C’est un problème éthique et politique que des partis appelés à participer aux élections soient ceux qui dirigent la transition. Il existe la possibilité de mettre en place une transition avec des personnes qui se trouvent hors du système », a-t-il souligné.
En ce sens, l’ancien sénateur du Nord, membre du Congrès patriotique pour un sauvetage national, appuie l’application de l’une des quatre propositions formulées par cette structure. Les trois premières prévoient la mise en place d’un exécutif bicéphale et permettraient l’arrivée au pouvoir soit d’une personnalité issue de la Cour de cassation, soit d’un président doté d’un fort ancrage social, soit d’un collège présidentiel de trois membres issus de la Cour de cassation, de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) et de l’Office de la protection du citoyen (OPC).
La dernière proposition, dite d’exception, prévoit un exécutif monocéphale dirigé par un Premier ministre, lequel devrait parvenir à un accord avec l’ensemble des parties afin de diriger le pays et organiser les élections dans les plus brefs délais.
Source : Le Nouvelliste
