Le Conseil de sécurité de l’ONU « exprime sa préoccupation face aux informations faisant état de détournement, de malversation et de corruption des ressources publiques, qui constituent un risque pour la paix, la sécurité et la stabilité d’Haïti », peut-on lire dans la résolution 2831 (2026), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 10241e séance, le 14 octobre 2026, renouvelant pour 13 mois le mandat du Groupe d’experts, auteur d’un récent rapport explosif.
Le Conseil de sécurité « souligne que les individus se livrant directement ou indirectement à des activités criminelles ou à la violence impliquant des groupes armés et réseaux criminels, ou se livrant à des activités déstabilisant Haïti par l’exploitation ou le commerce illicite de ressources naturelles, peuvent être inscrits sur la liste des sanctions », selon cette résolution qui n’a pas donné de détails spécifiques sur les actes de corruption des ressources publiques.
Avant l’adoption de cette résolution par le Conseil de sécurité, composé de cinq membres permanent avec droit de veto à savoir les USA, la Chine, de la Russie, la France, le Royaume Uni, le Groupe d’experts avait indiqué que le décret sur la Haute Cour de justice était considéré parmi « plusieurs décisions qui ont porté atteinte à l’État de droit et renforcé l’impunité ».
« Le 27 mai 2026, deux unités judiciaires spécialisées – l’une chargée des crimes de masse et des violences sexuelles, l’autre des délits financiers complexes – ont été inaugurées. Cette avancée constitue une occasion importante de lutter contre l’impunité dans ces domaines critiques. Cependant, peut-on lire dans ce rapport, plusieurs décisions ont porté atteinte à l’État de droit et renforcé l’impunité. Plus précisément, le 17 décembre 2025, un décret a institué une Haute Cour de justice dotée de la compétence exclusive de poursuivre et de juger les hauts fonctionnaires, en exercice ou pas, pour tout acte criminel commis pendant leur mandat », selon ce rapport du groupe d’experts de l’ONU.
« Dans la pratique, cette mesure a eu pour effet de dessaisir les juridictions ordinaires de leur compétence et de mettre en place des procédures complexes, largement perçues comme faisant obstacle aux poursuites et au traitement judiciaire des affaires, tout en soustrayant les fonctionnaires à toute obligation de rendre des comptes », selon les experts de l’ONU. « Par ailleurs, des spécialistes juridiques ont fait part de leurs inquiétudes concernant la suspension de nombreuses affaires devant les tribunaux, à un moment où la Haute Cour ne peut fonctionner en l’absence d’un Parlement élu », ont ajouté les experts de l’ONU.
