Les navires abandonnés en mer sont un danger pour la navigation et pour l’environnement.
La direction de la Mer recense les navires abandonnés dont elle a connaissance afin d’en trouver les propriétaires. Des opérations régulières sont effectuées pour les retrouver et les baliser. Là, neuf épaves encore à flot ou immergées ont été repérées.
Conformément au Code des Transports, les propriétaires qui reconnaîtront leurs embarcations devront les faire enlever et procéder à la remise en état du domaine public maritime dans un délai d’un mois après publication de l’annonce de la Direction de la Mer.
Les contrevenants s’exposent à une déchéance des droits du propriétaire et à la réclamation du remboursement des frais engagés par l’État pour la récupération et le traitement de l’épave.
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