La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra vendredi 24 octobre à 8 h 30 en Salle Camille Darsières, selon l’ordre du jour ci-joint.
1 / APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE DES 24 ET 25 JUILLET 2025 ET 25 SEPTEMBRE
2025
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER A L’ASSEMBLEE DIDIER LAGUERRE
2 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION – RAPPORT « RÉFORME INSTITUTIONNELLE : DOMICILIATION D’UN POUVOIR NORMATIF AUTONOME POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA MARTINIQUE »
3 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION – RAPPORT « PILIERS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉQUITABLE DE LA MARTINIQUE »
4 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION – RAPPORT « MÉTHODOLOGIE DE TRAVAIL, AGENDA ET NÉGOCIATIONS »
5 / PROPOSITION DE RÉSOLUTION DOMICILIATION EN MARTINIQUE D’UN POUVOIR NORMATIF AUTONOME
6 / DÉCISION DE CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL POUR LA RÉFORME DE LA GOUVERNANCE ET DE LA FISCALITÉ DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE MARIE-THERESE CASIMIRIUS
7 / ORIENTATIONS ET DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT ET D’ÉQUIPEMENT 2026 POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE)
8 / AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE MANDAT CONCLUE AVEC LE CROUS RELATIVE À LA GESTION DES BOURSES AUX APPRENANTS DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES ET ADOPTION D’UNE NOUVELLE CONVENTION
9 / VALIDATION DES 20 PROPOSITIONS ISSUES DES ATELIERS DE TRAVAIL AUTOUR DE LA CULTURE À METTRE EN ŒUVRE À COURT TERME, AU PLUS TARD LE 1ER SEMESTRE 2026
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF ARNAUD RENE-CORAIL
10 / DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DE L’EXERCICE 2025
11 / CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « CENTRE DE DÉMOUSTICATION – LUTTE ANTI-VECTORIELLE (CEDRE-LAV) »
12 / CRÉATION D’UN BUDGET ANNEXE « CENTRE TERRITORIAL D’EXPLORATION DE LA BIODIVERSITÉ DE LA MARTINIQUE (CTEBIOM) »
13 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE À HAUTEUR DE 50 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 3 311 601,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS SOCIAUX EN VEFA (30 LLS ET 30 LLTS) LIEU-DIT BOUTEAU QUARTIER VERT-PRE AU ROBERT
14 / DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITEE PAR LA SOCIÉTÉ ANONYME D’HLM OZANAM À HAUTEUR DE 60% D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 16 701 209,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 50 LOGEMENTS DE FONCTION SITUÉS QUARTIER MAISON ROUGE AU MARIN
15 / EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS SOUMIS À EXONÉRATION DES DROITS D’OCTROI DE MER POUR L’IMPORTATION DE BIENS DESTINÉS AUX ORGANISMES INTERVENANT AUX TITRES DES MISSIONS RÉGALIENNES DE L’ÉTAT
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE SEVERINE TERMON
16 / SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ÉNERGÉTIQUE – FONDS VERT
17 / ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE MARTINIQUE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT AU CENTRE HOSPITALIER MAURICE DESPINOY COLSON CADASTRÉ SECTION AS N°S 987 ET 988 ET SITUÉ AU JARDIN DESCLIEUX – FDF
18 / PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D’INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D’AGRICULTURE ET DE PECHE
19 / PROJET DE DÉCRET FIXANT L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS MENTIONNÉES AU 2 DU B DU V DE L’ARTICLE 75 DE LA LOI N°2023-1322 DU 29 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCES POUR 2024
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE AUDREY THALY BARDOL
20 / ORGANISATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JEUNESSE 2025 ÉLABORATION DU PLAN TERRITORIAL JEUNESSE DE LA MARTINIQUE 2025-2035
21 / LANCEMENT D’UN APPEL À CANDIDATURES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE « QUALITÉ » DES SERVICES D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (SAAD)
22 / PORTANT MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE SOUTIEN À LA MOBILITÉ ET AUX TEMPS DE DIALOGUE ET DE PARTAGER DE BONNES PRATIQUES AU SEIN DES SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE (SAD) PRÉVU PAR LE DÉCRET N°2025-817 DU 13 AOUT 2025
23 / CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS (CAOM) 2025 ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’ÉTAT RELATIVE À LA MOBILISATION D’AIDES AUX POSTES EN FAVEUR DE L’INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA DANS LE SECTEUR NON MARCHAND
24 / FINANCEMENT DU PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D’INSERTION (PDI) 2024-2026 ET DU PACTE TERRITORIAL D’INSERTION (PTI) 2024-2026 DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM)
25 / PROTOCOLE D’ACCORD 2023-2027 DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE
26 / MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DE LA DÉLIBÉRATION n°24-31-1 DU 4 AVRIL 2024 PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE À L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO NON RECOURS (TZNR)
27 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
28 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION GROUPE H.T.A MARTINIQUE AU TITRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE SON PROJET ASSOCIATIF 2025
29 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION DID FAMILY 972 POUR L’EXERCICE 2025
30 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FRANCAISE DE DIABÉTIQUES DE LA MARTINIQUE (AFD 972) POUR L’EXERCICE 2025
31 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR ONE HEALTH MARTINIQUE AU TITRE DE L’EXERCICE 2025
32 / DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOS ANIMAUX DE COMPAGNIE POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS ET LA PRISE EN CHARGE DES SOINS VÉTÉRINAIRES DE STÉRILISATION ET D’IDENTIFICATION, AU TITRE
DE L’ANNÉE 2025
33 / ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE D’HABITATS INCLUSIFS ÉLIGIBLE À L’AIDE À LA VIE PARTAGÉE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF FERNAND ODONNAT
34 / PROGRAMME D’INTERVENTIONS EN FAVEUR DE L’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ESPACES FORESTIERS ET NATURELS POUR LA PÉRIODE 2025
35 / MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE GESTION DU BIEN DES « VOLCANS ET FORETS DE LA MONTAGNE PELÉE ET DES PITONS DU NORD DE LA MARTINIQUE INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO (PNRM, 2024-2025)
36 / PROJET D’EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA RÉSERVE BIOLOGIQUE INTÉGRALE (RBI) DES PITONS DU CARBET
37 / APPROBATION DU DOSSIER D’INSTITUTION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE (PPC) DE LA RIVIÈRE CAPOT
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE BÉNÉDICTE di GERONIMO
38 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – AU TITRE DU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES, LA PÈCHE ET L’AQUACULTURE (FEAMPA) 2021-2027- TRANSFERT DE SAVOIRS DE LA GESTION DES GÉNITEURS D’OMBRINE ET MISE EN PLACE DU CENTRE TECHNIQUE AQUACOLE HALIEUTIQUE DANS SA VERSION HORS LES MURS AU SEIN DE L’IFREMER – FEI012527
39 / COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEDER-FSE+ 2021-2027 – CTEBIOM PHASE 1 : RÉHABILITATION PASTEUR ET PREMIERS ÉQUIPEMENTS DE RECHERCHE – MAR007058
40 / PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL EXECUTIF DE MARTINIQUE EN MATIÈRE D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONDS EUROPÉENS POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE PRÉSENTÉE PAR LE CONSEILLER EXECUTIF NICAISE MONROSE
41 / PRÉSENTATION DES MESURES DE SOUTIEN À LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE ET À L’AMÉLIORATION DE LA PRODUCTION AGRICOLE MARTINIQUAISE
