L’Agence Française Anticorruption (AFA) a transmis à la Collectivité Territoriale de Martinique son rapport suite au contrôle qui avait été réalisé du 26 mai 2023 au 14 novembre 2024, dans le cadre des dispositions prévues par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption.
Dans ce rapport relatif aux mesures et procédures mises en œuvre par la collectivité afin de prévenir et détecter les atteintes à la probité, l’AFA met en évidence la volonté de la CTM de s’inscrire dans une démarche de renforcement progressif et durable de son dispositif anticorruption.
Elle souligne également la démarche engagée avec la mise en œuvre de plusieurs chantiers structurants tels que :
· le lancement d’une cartographie des risques d’atteintes à la probité
· la structuration du dispositif déontologique, avec la désignation d’un référent déontologue
· l’engagement de travaux relatifs à des codes de conduite
· une organisation renforcée autour d’une direction dédiée à la sécurisation des actes
Ces avancées, qui traduisent une volonté claire d’inscrire la CTM dans une logique d’amélioration continue et de montée en maturité sur ces enjeux, ont permis à l’AFA, dans son rapport définitif, de ne formuler que 11 observations et recommandations visant à renforcer certains dispositifs de prévention, de détection, de contrôle interne et de sensibilisation notamment sur les questions relatives à la cartographie des risques, la déontologie, l’évaluation des tiers, le contrôle et l’audit internes, les systèmes d’alerte ou encore le régime disciplinaire.
En effet, dès 2023, la CTM s’est engagée dans un plan d’action destiné à répondre aux recommandations et à poursuivre la structuration d’un dispositif anticorruption adapté à l’ensemble de son périmètre d’intervention, incluant ses satellites.
Avec cette dynamique, la Collectivité Territoriale de Martinique réaffirme son engagement en faveur de la transparence, de la responsabilité et de la sécurisation de l’action publique.
