La prochaine réunion de l’Assemblée Plénière de la Collectivité Territoriale de Martinique se tiendra lundi 5 janvier à 9 heures en visioconférence, selon la procédure d’urgence et l’ordre du jour ci-dessous.
1 / PROJET DE LOI PORTANT HABILITATION À L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE À FIXER ELLE-MÊME DES RÈGLES APPLICABLES SUR SON TERRITOIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION (HABILITATION EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE ET HABILITATION EN MATIÈRE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT)
2 / PROJET DE DÉCRET PORTANT DIVERSES MESURES D’ACTUALISATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION (DÉCRET EN CE)
3 / PROJET DE DÉCRET RELATIF À LA CRÉATION D’UNE MAJORATION DE SUBVENTION À DESTINATION DU LOGEMENT LOCATIF TRÈS SOCIAL ADAPTÉ ET PORTANT DIVERSES MESURES D’ACTUALISATION DE LA PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION (DÉCRET SIMPLE)
4 / MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE LOCAUX SITUÉS AUX DEUXIÈME ET QUATRIÈME ÉTAGES DE L’IMMEUBLE FOYAL 2000 À L’ASSOCIATION INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE
5 / RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE BIENS IMMOBILIERS TERRITORIAUX À L’ASSOCIATION MARTINIQUE DÉVELOPPEMENT.
