PAR VICTORIN LUREL*
J’ai tenu à répondre aujourd’hui à la demande d’audition de plusieurs inspecteurs généraux des finances chargés par Bercy et le Gouvernement de présenter des pistes de réforme des aides fiscales à l’investissement outre-mer.
Lors de cet entretien à ma permanence de Basse-Terre, j’ai tenu à justifier le rôle positif, hélas trop souvent oublié par la Cour des comptes, des dispositifs fiscaux spécifiques outre-mer en faveur de la création d’emplois, de nos entreprises, de la réhabilitation ou de la construction de
logements dans nos territoires.
J’ai également souhaité leur exposer plusieurs idées d’amélioration pour lutter contre les effets d’aubaine, pour mieux calibrer les dispositifs aux
besoins des secteurs, aux différents types d’entreprises et à certains territoires trop souvent pénalisés par leur éloignement des centres d’activités.
J’ai surtout tenu à demander aux inspecteurs un bilan exhaustif des différentes réformes opérées depuis quelques années qui créent de l’instabilité pour les acteurs et à les alerter sur les risques réels de contournement des parlementaires pour imposer de nouveaux coups de rabots et de nouvelles attritions pour faire des économies et assécher les investissements.
D’ores et déjà échaudé par les grandes entreprises de communication gouvernementales telles que les Assises des outre-mer de 2018 ou la Trajectoire 5.0 qui n’ont eu pour finalité que de justifier les pires coupes budgétaires, je dois avouer ma circonspection face à cette mission de
Bercy, dépêchée en urgence et à qui le Gouvernement donne moins de 4 mois pour rendre une copie sur des dispositifs fiscaux à la fois complexes et vitaux pour nos économies.
Avec amertume, je garde en effet en mémoire les grandes annonces présidentielles de 2017 pour changer de paradigme outre-mer qui n’auront abouti qu’à 3 choses : plus de verticalité, plus de centralité et toujours plus d’économies faites sur le dos des ultramarins.
Souvenez-vous ainsi de la suppression des 100 millions de TVA NPR, de celle des zones de revitalisation urbaines et rurales, de la suppression des dispositifs fiscaux majorés réservés aux Saintes, à Marie-Galante et à La Désirade, du rognage du FIP DOM, du remplacement de la taxe géothermie par un IFER moins avantageux pour Bouillante et la Région ou encore de la baisse de la réfaction d’impôt pour les ménages.
Tant de mesures non évaluées, non discutées et pourtant brutalement imposées par le Gouvernement.
A l’heure où le CIOM va rendre ses conclusions, j’ose croire que les mesures proposées par les élus du Congrès trouveront des traductions concrètes et que la petite musique entonnée depuis quelques semaines sur l’octroi de mer, la taxe spéciale sur les carburants, sur la TVA et aujourd’hui sur les aides fiscales n’aboutissent pas à des pertes sèches pour nos collectivités.
*Sénateur de la Guadeloupe
