Mobilisé depuis deux semaines sur le texte de simplification des normes applicables aux collectivités locales, le sénateur Victorin Lurel affirme « n’avoir pas ménagé (mes) efforts pour défendre plusieurs mesures qui (me) tenaient à cœur et construire des consensus pour parvenir à leur adoption. »
« Parmi les quelques victoires engrangées, explique M. Lurel, je suis particulièrement satisfait d’avoir presque intégralement fait adopter les dispositions que je proposais avec mon collègue C. Chaillou à travers ma proposition de loi sur la régulation du marché des prestations obsèques.
Après de riches échanges avec les rapporteurs, j’ai donc obtenu :
- Le renforcement des obligations d’information des assureurs pour l’exécution des contrats d’assurance obsèques « en capital » ;
- La création d’un service départemental de diffusion des données relatives aux devis de prestations funéraires pour renforcer la transparence ;
- L’encadrement de la désignation anticipée d’un opérateur funéraire dans les contrats d’assurance obsèques ;
- L’encadrement des pratiques commerciales abusives des formules de service de formalités après obsèques qui ne devraient être qu’optionnelles.
Au-delà de ces avancées et malgré le caractère « fourre-tout » de ce texte qui ne simplifiera hélas pas le quotidien des élus locaux, j’ai également pu obtenir la transmission automatique aux parlementaires des demandes d’adaptations formulées par des collectivités ultramarines et la simplification de la participation du public pour les schémas régionaux.
Par ailleurs — et c’est une vraie victoire commune de la Gauche et de plusieurs collègues de droite —, nous avons fait supprimer l’article des LR prévoyant de rendre facultative la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS). Nous n’avons pas désarmé et remporté cette bataille pour sauver les CCAS qui, à l’heure où la précarité explose, sont structures de proximité et de solidarité essentielles pour des millions de personnes âgées, de familles fragiles ou de personnes sans domicile stable.
Enfin, alors que se tenait en parallèle en Guadeloupe le congrès des élus sur la question de l’eau et de l’assainissement, j’ai obtenu, une semaine après l’adoption de mon amendement visant à étudier la faisabilité de la création et de la mise en œuvre d’une Opération d’intérêt national sur les travaux de renouvellement et de réfection des réseaux, que le Gouvernement nous reçoive dans les meilleurs délais afin d’engager ce processus désormais voulu par tous les élus du péyi. »
En Guadeloupe comme à Paris, c’est avec la même force que je défends les intérêts du péyi.
