Suite au Congrès des élus de juin, MM. André Atallah, maire de Basse-Terre, et Elie Califer, député de la Guadeloupe, ont été missionnés par le président du congrès, président du Conseil départemental, Guy Losbar. Ils viennent d’accepter officiellement.
De quoi s’agit-il ? Guy Losbar, es qualité de président du Congrès des élus du 1er janvier au 30 juin, a demandé aux deux élus, de conduire une mission de préfiguration « visant à identifier et structurer des blocs de compétences cohérents entre le Conseil départemental et le Conseil régional dans une logique de complémentarité, de lisibilité et d’efficacité des politiques publiques. »
La lettre de mission se poursuit (voir l’intégralité plus bas) :
« Il s’agira notamment :
- D’identifier les thématiques prioritaires et stratégiques susceptibles de faire l’objet d’un regroupement fonctionnel de compétences entre les deux collectivités :
- D’évaluer les impacts organisationnels, RH et financiers de cette répartition thématique:
- D’assurer la sécurisation juridique du dispositif proposé :
- Et de formuler des recommandations concrètes pour une mise en œuvre progressive et pragmatique, compatible avec le cadre institutionnel en vigueur et ses évolutions
En ce sens cinq blocs thématiques ont été préconisés à titre indicatif lors du XIXème Congrès suite à votre proposition Monsieur le Maire :
Education
Répartition actuelle :
Région : gestion des lycées, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et des plans régionaux d’orientation.
Département : gestion des collèges et actions éducatives transversales (soutien à la réussite, lutte contre l’illettrisme).
Sport
Répartition actuelle :
Région : aménagement et financement des équipements structurants, soutien au sport de haut niveau, grandes manifestations.
Département : soutien au sport de proximité, à la pratique amateure, à la jeunesse.
Culture
Répartition actuelle : -› quid de l’évènementiel commun en jeux ?
Région : soutien à la création, au rayonnement culturel, à la culture régionale.
Département : conservation du patrimoine, bibliothèques, musées départementaux, soutien à la lecture publique.
Habitat
Répartition actuelle :
Région : schéma régional de l’habitat et de l’aménagement.
Département : action sociale liée au logement, aides individuelles (FSL, APA, logement d’urgence), participation à la politique de l’habitat social.
Routes
Répartition actuelle :
Région : routes nationales transférées, aménagements structurants, coordination des mobilités.
Département : routes départementales.
Routes de Guadeloupe : routes départementales/routes nationales transférées (exploitation); Mutualisation, coordination technique, pilotage des travaux et surveillance du réseau.
Sous l’égide de la Commission ad hoc, les deux missionnaires auront l’appui technique nécessaire.
La lettre de mission :
Par courrier, les deux missionnaires ont accepté cette mission qu’on imagine exaltante.
« Nous avons accepté cette mission, conscients qu’une meilleure lisibilité, une articulation cohérente et une complémentarité renforcée des politiques publiques constituent des enjeux déterminants pour renforcer l’efficacité à court terme de l’action territoriale de notre archipel.
Dans cette perspective, et sous l’égide du Président du Congrès, il nous revient d’animer les travaux d’un groupe de réflexion transversal, placé sous la responsabilité de la commission ad hoc en charge des travaux de la préparation du congrès.
Afin de permettre l’ouverture effective de cette mission, nous sollicitons la désignation d’interlocuteurs référents au sein de chacune des deux collectivités. Leur mobilisation sera essentielle pour garantir la fluidité des échanges et nourrir le processus de travail. »
L’accord de MM. Atallah et Califer :
