À la suite de l’adoption de treize amendements, l’effort budgétaire supplémentaire atteint 650,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 461,09 millions d’euros en crédits de paiement.
Ces évolutions, qui reprennent pour l’essentiel les amendements qu’il avait lui-même portés et fait adopter à l’Assemblée nationale en commission des finances, permettent de corriger partiellement un projet de loi de finances qui, dans sa version initiale, faisait peser de lourdes menaces sur l’équilibre économique et social des territoires ultramarins.
En premier lieu, le rapporteur spécial se félicite tout particulièrement de la suppression du coup de rabot sur le dispositif LODEOM, à hauteur de 343,72 millions d’euros. Cette décision, directement issue du travail parlementaire conduit à l’Assemblée nationale, constitue une garantie essentielle pour la préservation de l’emploi, la compétitivité des entreprises et la stabilité économique des Outre-mer. Elle marque un infléchissement majeur après plusieurs semaines d’alerte et de mobilisation.
Par ailleurs, le soutien exceptionnel accordé à la Nouvelle-Calédonie, à hauteur de près de 300 millions d’euros en autorisations d’engagement et 115 millions d’euros en crédits de paiement, répond à l’urgence d’une situation économique, sociale et sécuritaire sans précédent. Ces crédits permettront notamment de financer la reconstruction d’infrastructures, d’accompagner les PME, de soutenir l’insertion professionnelle des jeunes, de renforcer le service militaire adapté et de sécuriser les dispositifs de financement des très petites entreprises. Cet effort était indispensable et devait être engagé sans délai.
De surcroît, plusieurs rétablissements budgétaires majeurs, également issus des amendements défendus à l’Assemblée nationale, viennent éviter une dégradation immédiate des conditions de vie dans plusieurs territoires. Il en va ainsi du logement, avec 26 millions d’euros permettant de revenir au niveau de 2025, du rétablissement de la dotation de soutien à la Collectivité territoriale de Guyane pour 30 millions d’euros, du soutien au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe à hauteur de 1,5 million d’euros, du renforcement du fonds exceptionnel d’investissement, ainsi que de l’abondement de la dotation spéciale d’équipement scolaire en Guyane.
Toutefois, ces avancées, aussi nécessaires soient-elles, ne sauraient masquer les profondes insuffisances du débat budgétaire tel qu’il s’est déroulé au Sénat. En effet, de nombreux amendements essentiels, pourtant adoptés à l’Assemblée nationale, n’ont pu être ni examinés ni votés. Ont ainsi été écartées des mesures décisives relatives à la lutte contre la vie chère, à la santé mentale des jeunes ultramarins, au renforcement de LADOM, à la continuité territoriale aérienne, aux investissements dans l’eau potable et la gestion des déchets, ainsi qu’à la lutte contre le chlordécone, les sargasses et la pollution au mercure en Guyane. Ces sujets touchent pourtant au cœur même de la vie quotidienne des populations ultramarines et conditionnent directement leur dignité, leur santé et leur pouvoir d’achat.
Dans le même temps, le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » demeure structurellement sous-doté, alors même qu’il finance les politiques publiques les plus essentielles : logement, équipements publics, eau, environnement et soutien aux collectivités. À cet égard, Christian Baptiste demande solennellement au Gouvernement de lever le gage sur l’ensemble des crédits ajoutés à ce programme, afin d’éviter que ces avancées ne soient, in fine, financées au détriment de l’emploi ultramarin via le programme 138.
À l’approche de la commission mixte paritaire, le rapporteur spécial en appelle enfin à la responsabilité des parlementaires. Il les invite à prendre pleinement la mesure des réalités sociales, économiques et environnementales propres aux Outre-mer, et à transformer ce budget de corrections partielles en un véritable budget de rattrapage, de justice sociale et d’égalité réelle.
Les avancées obtenues sont le fruit d’un travail parlementaire exigeant et constant. Elles doivent désormais être consolidées, amplifiées et mises au service d’une ambition enfin à la hauteur des enjeux ultramarins.
