Le sénateur Dominique Théophile, a déposé, le 1er octobre, une proposition de loi constitutionnelle visant à refonder le statut des collectivités ultramarines.
Ce texte propose de remplacer les articles 73 et 74 de la Constitution par un article unique, afin de permettre à chaque territoire de bénéficier d’un cadre institutionnel adapté à ses réalités et à ses aspirations.
Cette initiative prolonge son engagement en faveur de l’évolution institutionnelle de la Guadeloupe et les travaux des élus guadeloupéens, réunis en congrès en 2023, 2024 et 2025. Elle ouvre une réflexion pour l’ensemble des outre-mer : dépasser la distinction entre deux régimes constitutionnels pour mieux prendre en compte la diversité des territoires et les choix démocratiquement exprimés.
Le cadre proposé permettrait l’adaptation des lois et règlements, l’exercice de compétences propres et l’accès à différents degrés d’autonomie, selon les procédures de consultation prévues. L’objectif est de donner aux collectivités les moyens de construire leur avenir institutionnel au sein de la République.
La proposition de loi :
Déposée au Sénat sous le numéro 2 (2026-2027), la proposition de loi a été renvoyée à la commission des lois.
