Suite à une demande politique à haut niveau, le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge de la cohésion et des réformes, Raffaele Fitto, a souhaité procéder à un exercice de simplification afin de traiter le cas particulier des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne.
Si l’article 349 TFUE donne déjà la possibilité à la Commission d’adapter la norme européenne aux spécificités de ces territoires, cette disposition est en pratique très rarement utilisée, ce qui a conduit à une accumulation de complexités et de situations d’inadéquation entre certaines normes européennes et les besoins RUP de l’Union européenne.
L’objectif d’un « paquet législatif de simplification » devrait donc être de remédier à cette situation et, ce faisant, de permettre à ces territoires de tirer mieux et encore davantage parti de leur appartenance à l’Union européenne.
Une consultation publique au niveau européen à donc été ouverte jusqu’au 15 décembre pour faire remonter les doléances de chaque RUP sur la législation européenne actuelle.
Afin de réaliser une contribution commune, le président de la Conférence des Présidents des RUP et président de Région, Ary Chalus, ainsi que le député européen, Rody Tolassy, convient à une consultation officielle sur le Paquet législatif de simplification pour les RUP.
Ce sera vendredi 12 décembre, à partir de 10 heures, à l’Espace régional du Raizet.
Cette rencontre permettra :
- De présenter les enjeux actuels et les avancées des travaux menés au niveau européen ;
- De partager les perspectives liées aux négociations du CFP ;
- D’échanger directement avec les acteurs économiques afin qu’ils puissent faire remonter les blocages rencontrés chacun dans leurs domaines respectifs.
« La richesse des retours du terrain, l’expertise des acteurs locaux et la mobilisation collective sont autant d’arguments indispensables pour renforcer la voix des RUP dans le cadre de cet exercice de simplification », explique l’entourage d’Ary Chalus.
La motion signée par les présidents des RUP :
